la présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune et des prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service De Transport De Personnes
2022/006
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant une desserte régulière locale à disposition des habitants de la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le service de transport de personnes concernant une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune et des prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 056 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desserte régulière locale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de la République 95570 - bouffemont
Description du marché:
“il s'agit d'une desserte régulière locale à disposition des habitants de la commune de Bouffémont” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 17 février 2023. Il est reconductible tacitement (3) fois une année. Le marché ne pourra aller...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 17 février 2023. Il est reconductible tacitement (3) fois une année. Le marché ne pourra aller au-delà du 16 février 2027
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: les pièces à produire sont indiquées dans les documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux transporteurs publics routiers de voyageurs (ou agrément équivalent)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bouffemont
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La description des prestations à réaliser et des spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché spécifique à chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 248-723651 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 318 636 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue de la République 95570 Bouffemont
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-723651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: desserte régulière locale
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Lacroix
Adresse postale: 53 Chs Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 659 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport en car avec chauffeur pour des besoins occasionnels des services de la ville de Bouffémont” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le marché est conclu pour une durée d'un an (1) et reconductible tacitement trois (3) fois une année.Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre...”
le marché est conclu pour une durée d'un an (1) et reconductible tacitement trois (3) fois une année.Les prestations du lot 2 font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.Il est conclu sur la base d'un minimum de 0 euro(s) Ht et d'un maximum de 60 000 euro(s) Ht annuels
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Source: OJS 2023/S 037-108851 (2023-02-16)