service de transport collectif par car pour la Ville et le CCAS de Nogent-Sur-Marne

Ville de Nogent sur Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-27.

Qui ?

• Ville de Nogent sur Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22FC012
Brève description:

service de transport collectif par car pour la Ville et le CCAS de Nogent-Sur-Marne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nogent sur Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.villenogentsurmarne.fr/marchespublics.htm 🌏
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 0143246360 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANm_YtbzMj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date limite de soumission: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230234
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat.les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne,Correspondant : Service marchés publics, sur la plate formehttps://villenogentsurmarne.achatpublic.com,Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres :uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialiséesont décrites dans le règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 Transport collectif d'enfants, adolescents, adultes et seniors pour sorties occasionnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 concerne les sorties occasionnelles d'adultes, d'enfants, d'adolescents et de seniors ayant un caractère récréatif ou culturel

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, la durée totale ne pouvant dépasser 4 ans

Intitulé du lot: lot 2 Transport d'enfants, adultes et seniors dans le cadre d'activités nécessitant des rotations sur le territoire de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no 2 concerne les rotations régulières correspondant aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et élémentaires et nécessitant un déplacement hors de l'école.Le lot n ° 2 concerne également d'une part l'organisation des rotations de la place Leclerc au pavillon Baltard des seniors inscrits au repas de fin d'année organisé au Baltard, et d'autres rotations permettant aux seniors d'assister à toutes activités sur le territoire de la commune

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, durée totale ne dépassant pas 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Conformément à l'article R. 2143-4 du Code de lacommande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : AccéderAu " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquerdans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informationsparticulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français,est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés parl'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que descapacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devrontfournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de laconsultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

liste des services similaires au marché au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedescription générale du parc dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sous peine de rejet de leur candidature, les candidats devront obligatoirement présenter aux fins de concourir une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mai 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référéprécontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justiceadministrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doitêtre introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifsou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut êtreexercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts defaçon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du ConseilD'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'unavis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et lecas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plusd'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 085-230234 (2022-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)