Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport collectif par car pour la Ville et le CCAS de Nogent-Sur-Marne
22FC012”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“service de transport collectif par car pour la Ville et le CCAS de Nogent-Sur-Marne”
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Transport collectif d'enfants, adolescents, adultes et seniors pour sorties occasionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“le lot 1 concerne les sorties occasionnelles d'adultes, d'enfants, d'adolescents et de seniors ayant un caractère récréatif ou culturel” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, la durée totale ne pouvant dépasser 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Transport d'enfants, adultes et seniors dans le cadre d'activités nécessitant des rotations sur le territoire de la commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no 2 concerne les rotations régulières correspondant aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et...”
Description du marché
le lot no 2 concerne les rotations régulières correspondant aux enseignements inscrits dans l'emploi du temps des élèves des classes maternelles et élémentaires et nécessitant un déplacement hors de l'école.Le lot n ° 2 concerne également d'une part l'organisation des rotations de la place Leclerc au pavillon Baltard des seniors inscrits au repas de fin d'année organisé au Baltard, et d'autres rotations permettant aux seniors d'assister à toutes activités sur le territoire de la commune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, durée totale ne dépassant pas 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Conformément à l'article R. 2143-4 du Code de lacommande Publique, le document unique de marché européen (Dume) sera accepté : AccéderAu " Service DUME ". Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquerdans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informationsparticulières sur celles-ci. Ce document unique de marché européen (Dume) rédigé en français,est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés parl'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude àexercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que descapacités techniques et professionnelles. À défaut de produire le DUME, les candidats devrontfournir les Dc1 et Dc2 ainsi que tous les documents figurant à l'article 3 du règlement de laconsultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximum du marché)pourcentage du chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des services similaires au marché au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des services similaires au marché au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedescription générale du parc dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“sous peine de rejet de leur candidature, les candidats devront obligatoirement présenter aux fins de concourir une attestation de capacité à l'exercice de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
sous peine de rejet de leur candidature, les candidats devront obligatoirement présenter aux fins de concourir une attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-02
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat.les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet...”
aucun dossier papier ne pourra être remis au candidat.les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet :https://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comAdresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Marne,Correspondant : Service marchés publics, sur la plate formehttps://villenogentsurmarne.achatpublic.com,Adresse auprès de laquelle les offres doivent être envoyées : sur la plateformehttps://ville-nogentsurmarne.achatpublic.comCondition de remise des offres :uniquement par voie dématérialisée (les modalités de remise des offres par voie dématérialiséesont décrites dans le règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référéprécontractuel: avant la signature du marché (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référéprécontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justiceadministrative);- référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de lapublication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doitêtre introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;- recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifsou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut êtreexercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts defaçon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois "À compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées" conformément à l'arrêt du ConseilD'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-Et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'unavis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-Sur-Marne et lecas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plusd'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun, site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 085-230234 (2022-04-27)