service de restauration scolaire pour le site périscolaire Wimpfeling
Communauté de communes de Sélestat
service de restauration scolaire pour le site périscolaire Wimpfeling
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-23 | Avis de marché |
| 2022-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 22CCS09
Brève description: service de restauration scolaire pour le site périscolaire Wimpfeling
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1, rue Louis Lang B.P. 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 3388580160 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531117&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284998
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment Ecole Wimpfeling et Bâtiment Foyer Notre Dame 67600 SELESTAT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Equilibre alimentaire et variété des menus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et traçabilité des produits
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Variété des produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et diversité des animations et formations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Origine et bilan carbone des produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Suppression des plastiques et réduction des emballages
Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 102-284998 (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 22CCS09
Brève description: service de restauration scolaire pour le site périscolaire Wimpfeling
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de Sélestat
Adresse postale: 1, rue Louis Lang B.P. 20195
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 3388580160 📞
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531117&orgAcronyme=a6t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284998
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2024, reconductible deux fois par période d'un an.Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Maximum HT 600 000,00 euro(s) Reconduction no 1 : Maximum HT 300 000,00 euro(s)reconduction no 2 : Maximum HT 300 000,00 euro(ssoit un total de : 1 200 000,00 euro(s)
Afficher plus
Description des renouvellements:
nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations complémentaires:
information sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment Ecole Wimpfeling et Bâtiment Foyer Notre Dame 67600 SELESTAT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables semestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Equilibre alimentaire et variété des menus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et traçabilité des produits
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Variété des produits
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et diversité des animations et formations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Origine et bilan carbone des produits
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Lutte contre le gaspillage alimentaire
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Suppression des plastiques et réduction des emballages
Performances en matière de protection de l'environnement : Livraison intégrant des pratiques éco-responsables
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 22ccs09 Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite obligatoire aura lieu le 7 juin 2022 à 13h30 ou le 8 juin 2022 à 11h. Contact : FRANQUET Jessica - jessica.franquet@cc-selestat.fr - tél. : 03.88.58.01.60
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2022/S 102-284998 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454128
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284998
Numéro JO-S: 159
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: api Cuisiniers d'alsace
Adresse postale: 6 Impasse Montgolfier
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.kempf@api-restauration.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.api-alsace.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 159-454128 (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454128
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-284998
Numéro JO-S: 159
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-11 📅
Nom: api Cuisiniers d'alsace
Adresse postale: 6 Impasse Montgolfier
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nadia.kempf@api-restauration.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.api-alsace.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 159-454128 (2022-08-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕