service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile

Ville de Tassin La Demi Lune

accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Qui ?

• Ville de Tassin La Demi Lune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Numéro de référence: 22ccas01
Brève description:

accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Adresse postale: place Hippolyte Péragut
Code postal: 69812
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
Téléphone: +33 472592211 📞
URL des documents: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tassinlademilune.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305141
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr -A titre indicatif, les commandes passées concernant la fourniture quotidienne de repas (ordinaires et thématiques) comprenant les potages, pour la période de comparaison du 01/01/2021 au 31/12/2021 est de 77 643.58 euro(s) (H.T.). Pour la résidence autonomie et 64 302,06 euro(s) (H.T.). Pour le portage.Visite de site obligatoire : 15 juin 2022 après midi - 21 juin 2022 après mididégustation demandée le 6 juillet 2022le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant déposé une offre. La négociation peut être en présentiel ou par mail. La négociation pourra porter sur un ou plusieurs critères.Obligation de reprise du personnel d'un agent (cf. Article 10 du C.C.A.P.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Hippolyte Péragut 69160 - tassin La Demi-Lune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690244500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
URL des documents: http://www.tassinlademilune.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hôtel de Ville : Service commande publique
Code postal: 69160
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 108-305141 (2022-06-02)

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