accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de restauration pour les besoins de la Résidence autonomie Beauséjour et portage de repas à domicile
22ccas01”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an”
Brève description
accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de commandes annuel 150 000 euro(s) (H.T.).Non alloti.Un an reconductible trois fois pour un an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière d'approvisionnement en produits de qualité et durables et en produits issus de l'agriculture biologique”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixéà 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tassinlademilune.fr -A titre indicatif, les commandes passées concernant la fourniture quotidienne de repas (ordinaires et thématiques) comprenant les potages, pour la période de comparaison du 01/01/2021 au 31/12/2021 est de 77 643.58 euro(s) (H.T.). Pour la résidence autonomie et 64 302,06 euro(s) (H.T.). Pour le portage.Visite de site obligatoire : 15 juin 2022 après midi - 21 juin 2022 après mididégustation demandée le 6 juillet 2022le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant déposé une offre. La négociation peut être en présentiel ou par mail. La négociation pourra porter sur un ou plusieurs critères.Obligation de reprise du personnel d'un agent (cf. Article 10 du C.C.A.P.)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 108-305141 (2022-06-02)