service de restauration collective

Commune de Gravelines

la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* la cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard'
* le Foyer Logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer" Jean Baptiste Rivière.
Il est précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite 'Loi Egalim", et de ses textes d'application.
La ville de Gravelines (Coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 149
Brève description:

la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants : * la cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard' * le Foyer Logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer" Jean Baptiste Rivière. Il est précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite 'Loi Egalim", et de ses textes d'application. La ville de Gravelines (Coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gravelines
Adresse postale: 1, rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406801
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :

* la cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard'

* le Foyer Logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer" Jean Baptiste Rivière.

Il est précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite 'Loi Egalim", et de ses textes d'application.

La ville de Gravelines (Coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de service de restauration collective pour les besoins des restaurants scolaires de la ville, de la base nautique, du portage à domicile et du centre Alzheimer "Jean Baptiste Rivière" et du Foyer Logement le Béguinage.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

*renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (tableau des références à compléter)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 142-406801 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants : * La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard" * Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile), du Foyer logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer "Jean Baptiste Rivière" Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-643921
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406801
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 900 000 euro (H.T.). Il est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2022 au 09 juillet 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :

* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"

* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile), du Foyer logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer "Jean Baptiste Rivière"

Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :

- centre communal D'Action Sociale

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 224-643921 (2022-11-16)

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