la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* la cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard'
* le Foyer Logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer" Jean Baptiste Rivière.
Il est précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite 'Loi Egalim", et de ses textes d'application.
La ville de Gravelines (Coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 1, rue des Clarisses
Commune postale: Gravelines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de restauration collective
149
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* la cuisine centrale...”
Brève description
la présente consultation concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* la cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard'
* le Foyer Logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer" Jean Baptiste Rivière.
Il est précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite 'Loi Egalim", et de ses textes d'application.
La ville de Gravelines (Coordonnatrice) a constitué un groupement de commande avec le Centre Communal d'action Sociale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“prestations de service de restauration collective pour les besoins des restaurants scolaires de la ville, de la base nautique, du portage à domicile et du...”
Description du marché
prestations de service de restauration collective pour les besoins des restaurants scolaires de la ville, de la base nautique, du portage à domicile et du centre Alzheimer "Jean Baptiste Rivière" et du Foyer Logement le Béguinage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2023-07-09 📅
Description
Informations complémentaires:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
*renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
*renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (tableau des références à compléter)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-09
12:10 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 0359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2022/S 142-406801 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* La cuisine...”
Brève description
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"
* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile), du Foyer logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer "Jean Baptiste Rivière"
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* La cuisine...”
Description du marché
les stipulations du présent marché concernent la réalisation de prestations de services de restauration organisées sur les 2 sites suivants :
* La cuisine centrale pour les besoins des écoles et de la base nautique et de plein air "Jean Binard"
* Le Foyer Logement le Béguinage pour les besoins du CCAS (portage à domicile), du Foyer logement le Béguinage et de l'accueil de jour Alzheimer "Jean Baptiste Rivière"
Il est également précisé que les prestations devront notamment être réalisées dans le respect des dispositions portées par la loi no2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite " loi egalim ", et de ses textes d'application.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- centre communal D'Action Sociale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406801
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 149
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Adresse postale: 13, avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 900 000 euro (H.T.). Il est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2022 au 09 juillet 2023”
le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 900 000 euro (H.T.). Il est conclu pour une durée allant du 1er novembre 2022 au 09 juillet 2023
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Source: OJS 2022/S 224-643921 (2022-11-16)