service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'azur affectés dans le département des Bouches du Rhône
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationles prestations feront l'objet d'un marché unique:- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la surveillance médicale et les missions de prévention sont régis par le décret no85-603 du 10 juin 1985 et sont de ce fait indissociables.- la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'azur affectés dans le département des Bouches du Rhône
2022-226”
Titre
service de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Région Provence Alpes Côte d'azur affectés dans le département des Bouches du Rhône
2022-226
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Produits/services: Services de santé📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationles prestations feront l'objet d'un marché unique:- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la surveillance médicale et les missions de prévention sont régis par le décret no85-603 du 10 juin 1985 et sont de ce fait indissociables.- la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article R2123-1-3 la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.La procédure pourra donner lieu à une négociation. La personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociationles prestations feront l'objet d'un marché unique:- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, la surveillance médicale et les missions de prévention sont régis par le décret no85-603 du 10 juin 1985 et sont de ce fait indissociables.- la dévolution en lots risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: -Agrément en vigueur des services de santé au travail délivré par la Direccte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCRITERES:Critère 1 - le prix (60%) analysé selon :Le critère prix est évalué par application de la formule de calcul de calcul suivante :(Montant total HT de la DPGF le moins disant) / Montant total HT de la DPGF du candidat) x 60en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si lecaractère est établi l'offre sera rejetée.Critère 2 - la valeur technique (coefficient 40%), analysée selon :La valeur technique de l'offre sera notée sur la base du mémoire technique et des CV :Sous critère no1 : Adéquation de l'équipe dédiée à la mission au regard des prestations attendues (20%)sous critère no2 Méthodologie proposée (20%)(présentation des modalités de planification des visites et description des modalités d'accompagnement de l'administration dans le cadre de l'action en milieu professionnel et des missions générales de prévention )
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 577 424 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-147129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220655
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: expertis
Adresse postale: 10 Place De La Joliette - atrium 10-1
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 577 424 💰
“montant du marché : 1 577 424 euro(s) Ht Sur 4 ansdurée du marché : La durée du marché est de quatre ans à compter de sa notificationle marché et ses pièces...”
montant du marché : 1 577 424 euro(s) Ht Sur 4 ansdurée du marché : La durée du marché est de quatre ans à compter de sa notificationle marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 111-312936 (2022-06-07)