service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de la sante publique et de l'environnem-
le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement.le marché est également destiné à contrôler la composition des sols afin d'interpréter leur potentiel impact sur la qualité des eaux constituant ce petit cycle de l'eau.le présent marché est constitué de cinq lots répartis sur deux codes réglementaires. Les lots 1 et 2 concernent le code de la santé publique. Les lots 3, 4 et 5 concernent le code de l'environnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de...”
Titre
service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de la sante publique et de l'environnem-
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Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle...”
Brève description
le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement.le marché est également destiné à contrôler la composition des sols afin d'interpréter leur potentiel impact sur la qualité des eaux constituant ce petit cycle de l'eau.le présent marché est constitué de cinq lots répartis sur deux codes réglementaires. Les lots 1 et 2 concernent le code de la santé publique. Les lots 3, 4 et 5 concernent le code de l'environnement
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES
Description du marché:
“prélèvements et analyses " Simples " des eaux destinées à la consommation humaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 4 fois par période de 12 mois
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: analyses " Complexes " des eaux destinées à la consommation humaine
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: analyses d'eaux chargées (eaux usées, rejets de stations de traitement ...)
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prélèvements et analyses d'eau de surface
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prélèvements et analyses de reliquats azotés dans les sols situés dans les Aires d'alimentation des Captages d'eau potable”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'acheteur est une entité adjudicatrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
14:00 📅
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.l'accord-cadre est passé sans montant minimal avec...”
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.l'accord-cadre est passé sans montant minimal avec un montant maximum par lot selon les modalité prévu au règlement de consultation (Rc). L'Attribution est multi attributaire pour les lots no1 et 2 et mono attributaire pour les autres lots selon les modalités prévu au Rc.Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CcpObjet du marché :Service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de la sante publique et de l'environnementle marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amenéà réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement.le marché est également destiné à contrôler la composition des sols afin d'interpréter leur potentiel impact sur la qualité des eaux constituant ce petit cycle de l'eau.le présent marché est constitué de cinq lots répartis sur deux codes réglementaires. Les lots 1 et 2 concernent le code de la santé publique. Les lots 3, 4 et 5 concernent le code de l'environnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations complémentaires (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle...”
Brève description
le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de...”
Titre
Service de contrôle de la qualité du petit cycle de l'eau (eaux souterraines, de surface, eau potable et assainissement) et des sols, au titre des codes de la sante publique et de l'environnemen-.
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Brève description:
“Le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle...”
Brève description
Le marché a pour objet le suivi réglementaire et/ou l'autocontrôle que peut être amené à réaliser la Régie du SDDEA sur les différents points du petit cycle de l'eau : eau potable, eaux usées, eaux de surface. L'Objectif est de vérifier que ces différentes eaux répondent aux normes de qualité définies par le Code de la Santé Publique et/ou le Code de l'environnement.le marché est également destiné à contrôler la composition des sols afin d'interpréter leur potentiel impact sur la qualité des eaux constituant ce petit cycle de l'eau.le présent marché est constitué de cinq lots répartis sur deux codes réglementaires. Les lots 1 et 2 concernent le code de la santé publique. Les lots 3, 4 et 5 concernent le code de l'environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-355145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prélèvements et analyses " Simples " des eaux destinées à la consommation humaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aquanalyse laboratoire
Numéro d'enregistrement national: 51873124500032
Adresse postale: chemin de creve coeur
Commune postale: Plancy L Abbaye
Code postal: 10380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eurofins hydrologie est
Numéro d'enregistrement national: 75680009000257
Adresse postale: rue lucien cuenot
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: analyses " Complexes " des eaux destinées à la consommation humaine
Nom et adresse du contractant
Nom: phytocontrol analytics france
Numéro d'enregistrement national: 49002404900028
Adresse postale: 180 rue philippe maupas
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: analyses d'eaux chargées (eaux usées, rejets de stations de traitement ...)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-137
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prélèvements et analyses d'eau de surface
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-138
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prélèvements et analyses de reliquats azotés dans les sols situés dans les Aires d'alimentation des Captages d'eau potable” Nom et adresse du contractant
Nom: aurea
Numéro d'enregistrement national: 39196792400039
Adresse postale: 3 rue joseph et m hackin
Commune postale: Paris 16
Code postal: 75116
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 013-033819 (2023-01-13)