service d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien de la piste cyclable Départementale entre Hostens et la Brede (Rd805) Réf.2076

Département de la Gironde

la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les montants mini et maxi pour chaque période d'exécution sont fixés :- montant minimum : 25 000 euro(s) Ht et - montant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adichats

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22as-Tdi-1605-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106774
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Durée d'exécution de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible 3 fois pour une période d'1 an.Pièces constituant l'offre:-l'acte d'engagement-le bordereau des prix unitaires-le détail quantitatif estimatif complété,-mémoire technique-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertionpar l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou lalabellisation CNLRQ ou labellisation CNCE Geiq.La valeur technique (60%) sera jugée au regard de l'organisation de la démarche d'insertion 30% et organisation pour réalisation de la prestation support 30%

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Description des options:

les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publics

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec les indications des partenaires correspondants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 041-106774 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-263091
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106774
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: adichats
Adresse postale: 7 rue Eugène Faivre
Commune postale: Villandraut
Code postal: 33730
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 095-263091 (2022-05-12)

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