service d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien de la piste cyclable Départementale entre Hostens et la Brede (Rd805) Réf.2076
la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les montants mini et maxi pour chaque période d'exécution sont fixés :- montant minimum : 25 000 euro(s) Ht et - montant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien de la piste cyclable...”
Titre
service d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière d'entretien de la piste cyclable Départementale entre Hostens et la Brede (Rd805) Réf.2076
22as-Tdi-1605-C
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à...”
Brève description
la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les montants mini et maxi pour chaque période d'exécution sont fixés :- montant minimum : 25 000 euro(s) Ht et - montant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à...”
Description du marché
la présente consultation concerne une action d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés graves d'accès ou de maintien à l'emploi.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande dont les montants mini et maxi pour chaque période d'exécution sont fixés :- montant minimum : 25 000 euro(s) Ht et - montant maximum : 65 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2Déclaration sur l'honneur que le...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.La déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années, avec les indications des partenaires correspondants”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/ -Durée d'exécution de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible 3 fois pour une période d'1 an.Pièces constituant l'offre:-l'acte d'engagement-le bordereau des prix unitaires-le détail quantitatif estimatif complété,-mémoire technique-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d'insertionpar l'activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou lalabellisation CNLRQ ou labellisation CNCE Geiq.La valeur technique (60%) sera jugée au regard de l'organisation de la démarche d'insertion 30% et organisation pour réalisation de la prestation support 30%
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 041-106774 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.0157
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adichats
Adresse postale: 7 rue Eugène Faivre
Commune postale: Villandraut
Code postal: 33730
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
“conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou...”
conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr
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Source: OJS 2022/S 095-263091 (2022-05-12)