service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne

Préfecture de Police

le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les prestations et fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées au DQE ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France publications

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché
2022-11-17	Informations complémentaires
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2200186
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abonnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170222576 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591178
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principaux services exécutés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yasmina OUADI, Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la Préfecture de police : chapitre 921, chapitre articles 921-11312, compte nature 6182 . L'Accord cadre est monoattributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no 2 "Qualité de service " est apprécié sur la base de trois sous-critères : Organisation de la relation client (sur 30 points), Mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé fonctionnel ( sur 210 points) et , les différents modes opératoires envisagés pour la gestion du portefeuille (sur 50 points). Le critère no 3 "Délai " est apprécié sur la base de trois sous-critères : Délais de traitement d'un incident (sur 10 points), Délais de traitement d'une commande (sur 10 points) et Délais de traitement d'une commande urgente (sur 10 points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-591178 (2022-10-21)

Informations complémentaires (2022-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-649016
Se réfère à l'avis: 2022/S 207-591178
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2022/S 225-649016 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473242
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Nom: france publications
Adresse postale: 40/42, rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marisa@france-publications.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2023/S 149-473242 (2023-08-01)

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