service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne
le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les prestations et fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées au DQE ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”
Titre
service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne
2200186
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Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les prestations et fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées au DQE ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee que l'acheteur contrôlera sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principaux services exécutés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et deparis - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2023 et suivants : Budget Spécial de la Préfecture de police : chapitre 921, chapitre articles 921-11312, compte nature 6182 . L'Accord cadre est monoattributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no 2 "Qualité de service " est apprécié sur la base de trois sous-critères : Organisation de la relation client (sur 30 points), Mise à disposition d'un outil de gestion dématérialisé fonctionnel ( sur 210 points) et , les différents modes opératoires envisagés pour la gestion du portefeuille (sur 50 points). Le critère no 3 "Délai " est apprécié sur la base de trois sous-critères : Délais de traitement d'un incident (sur 10 points), Délais de traitement d'une commande (sur 10 points) et Délais de traitement d'une commande urgente (sur 10 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144584646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 207-591178 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 225-649016 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”
Brève description
service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”
Description du marché
service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591178
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230000400601
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france publications
Adresse postale: 40/42, rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marisa@france-publications.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2023/S 149-473242 (2023-08-01)