service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne

Préfecture de Police

le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou électronique, par téléchargement ou en ligne au profit de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. Les prestations et fournitures attendues sont mentionnées au CCP. Les quantités estimatives mentionnées au DQE ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à l'analyse des offres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
2022-11-17 Informations complémentaires
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de Police
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yasmina OUADI, Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Téléphone: +33 0170222576 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'abonnement 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement 📦
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date fixée dans le courrier de notification....”    Afficher plus
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et les fournitures faisant l'objet du marché, réalisés...”    Afficher plus
Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel l'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires

“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144584646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591178 (2022-10-21)
Informations complémentaires (2022-11-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 207-591178

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-12-01 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 225-649016 (2022-11-17)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“service d'abonnements à des journaux, revues, périodiques d'informations générales ou spécialisées français ou étrangers, diffusés sur support imprimé ou...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591178

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230000400601
Date de conclusion du contrat: 2023-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: france publications
Adresse postale: 40/42, rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marisa@france-publications.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-473242 (2023-08-01)