service Achats - acquisition et maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Ville d'hyères, services municipaux, établissements scolaires, service des Ports - marché mixte

Commune d'Hyères-Les-Palmiers

chaque marché concerne le renouvellement du parc de copieurs répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères, y compris le territoire ilien

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sharp Business Systems France

Qui ?

• Commune d'Hyères-Les-Palmiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-15	Avis de marché
2022-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Aoo01/22
Brève description:

chaque marché concerne le renouvellement du parc de copieurs répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères, y compris le territoire ilien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'hyères-les-palmiers
Adresse postale: 12 Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: http://www.hyeres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140931
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin des prestations.Pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Pour la part en marché ordinaire à prix unitaire, chaque marché est conclu pour une durée de maintenance de 5 ans, avec une sixième année de maintenance sous forme de tranche optionnelle. Cette maintenance court à compter de la date de mise en service du premier copieur acquis par année d'exécution de l'accord cadre.Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du Ccap.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'Accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition et maintenance de copieurs neufs et maintenance du parc actuel
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs sur deux années, ainsi que la maintenance du parc actuel sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 90 000,00 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 170 000,00 Euros (T.T.C.)La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle. A titre transitoire, le marché relatif au lot no1 comprend, sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative, la maintenance des copieurs du parc actuel jusqu'à leur remplacement dans le cadre du présent contrat. Le choix de l'acheteur de retenir ou non la Pse fera l'objet d'une mise au point en vue de la notification du marché

Valeur estimée hors TVA: 383 417 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite

Description des options:

1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 12. Tranche optionnelleil est prévu une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme

Intitulé du lot: acquisition et maintenance de copieurs reconditionnés
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs reconditionnés sur deux années. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 10 000,00 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60 000,00 Euros (T.T.C.)La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle

Valeur estimée hors TVA: 110 736 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: hôtel de ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable jugée d'après la grille de notation du lot concerné
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations jugé sur la base du montant total (T.T.C.) figurant au devis estimatif non contractuel, corrigé le cas échéant
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.hyeres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2029)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité

Source: OJS 2022/S 055-140931 (2022-03-15)

Avis d'attribution de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 348211.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358502
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-140931
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

no de nomenclature : 36.01 / 81.16 - tva à 20 % - adresse mail : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande : chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite.2. Chaque marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: sas Sharp Business Systems France
Adresse postale: 22, Avenue des Nations - bât Le Rostand - cs 52094 Villepinte - tél. : 01.49.90.34.00 - fax : 01.49.90.35.68
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 348211.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 126-358502 (2022-06-29)

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