service Achats - acquisition et maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Ville d'hyères, services municipaux, établissements scolaires, service des Ports - marché mixte
chaque marché concerne le renouvellement du parc de copieurs répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères, y compris le territoire ilien
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service Achats - acquisition et maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Ville d'hyères, services municipaux, établissements scolaires,...”
Titre
service Achats - acquisition et maintenance de l'ensemble du parc de photocopieurs de la Ville d'hyères, services municipaux, établissements scolaires, service des Ports - marché mixte
Aoo01/22
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Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“chaque marché concerne le renouvellement du parc de copieurs répartis sur l'ensemble du territoire de la Commune d'hyères, y compris le territoire ilien” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de copieurs neufs et maintenance du parc actuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 - hyères
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs sur deux années, ainsi que la maintenance du parc actuel sous la forme d'une prestation...”
Description du marché
le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs neufs sur deux années, ainsi que la maintenance du parc actuel sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 90 000,00 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 170 000,00 Euros (T.T.C.)La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle. A titre transitoire, le marché relatif au lot no1 comprend, sous la forme d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative, la maintenance des copieurs du parc actuel jusqu'à leur remplacement dans le cadre du présent contrat. Le choix de l'acheteur de retenir ou non la Pse fera l'objet d'une mise au point en vue de la notification du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et développement durable jugée d'après la grille de notation du lot concerné”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé sur la base du montant total (T.T.C.) figurant au devis estimatif non contractuel, corrigé le cas échéant”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 383 417 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par...”
Description des renouvellements
pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 12. Tranche optionnelleil...”
Description des options
1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande :- modalités de reconduction : tacite- nombre de reconductions : 12. Tranche optionnelleil est prévu une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition et maintenance de copieurs reconditionnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs reconditionnés sur deux années. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les...”
Description du marché
le marché concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs reconditionnés sur deux années. Pour la part en accord cadre à bons de commande, les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 10 000,00 Euros (T.T.C.)Montant maximum annuel : 60 000,00 Euros (T.T.C.)La maintenance des copieurs est prévue pendant cinq ans, avec possibilité d'une sixième année sous la forme d'une tranche optionnelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 736 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être...”
Conditions d'exécution du contrat
clause de réexamen :En application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, le service gestionnaire indiqué à l'article 1-7 du Ccap pourra être modifié par simple courrier ou courriel dont le titulaire accusera réception par tout moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 mois avant l'échéance (prévisionnel 2ème semestre 2029)
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr -Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin des prestations.Pour la part en accord cadre à bons de commande, chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite.Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Pour la part en marché ordinaire à prix unitaire, chaque marché est conclu pour une durée de maintenance de 5 ans, avec une sixième année de maintenance sous forme de tranche optionnelle. Cette maintenance court à compter de la date de mise en service du premier copieur acquis par année d'exécution de l'accord cadre.Les délais d'exécution sont détaillés à l'article 3 du Ccap.Aucune offre initiale ne pourra être déposée par mail. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. L'Accès à l'hôtel de ville se fait uniquement sur rendez-vous
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet :- jusqu'À la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;- à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (no 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
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Source: OJS 2022/S 055-140931 (2022-03-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 348211.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 83400 Hyères
Informations sur les options
Description des options:
“1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande : chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date...”
Description des options
1. Reconduction pour la part en accord cadre à bons de commande : chaque marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable une fois à la date anniversaire du marché par reconduction tacite.2. Chaque marché comporte une tranche optionnelle qui consiste à maintenir les copieurs une année supplémentaire, à l'issue des cinq ans de maintenance de la tranche ferme
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-140931
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo0122
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: acquisition et maintenance de copieurs neufs et maintenance du parc actuel
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Sharp Business Systems France
Adresse postale:
“22, Avenue des Nations - bât Le Rostand - cs 52094 Villepinte - tél. : 01.49.90.34.00 - fax : 01.49.90.35.68”
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348211.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: acquisition et maintenance de copieurs reconditionnés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“no de nomenclature : 36.01 / 81.16 - tva à 20 % - adresse mail : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt...”
no de nomenclature : 36.01 / 81.16 - tva à 20 % - adresse mail : dnmp.sbsf@sharp.eu - dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément à l'arrêt Tarn et Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service Commande Publique, par fax au 04.94.00.79 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com
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Source: OJS 2022/S 126-358502 (2022-06-29)