serv.Mhag/2022

CA de Haguenau

mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
• Services de publicité › Services de gestion publicitaire
• Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SERV.MHAG/2022
Brève description:

mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602964
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: mise en page
Numéro du lot: 1
Brève description: mise en page
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht

Intitulé du lot: impression
Numéro du lot: 2
Brève description: impression
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40.000 euro(s)/ht

Intitulé du lot: régie publicitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: régie publicitaire
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15.000 euro(s)/ht

Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: 4
Brève description: distribution
Informations complémentaires:

accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35.000 euro(s)/ht

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaires accords-cadres lors des éventuelles périodes de reconduction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire

les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Yannick MAECHLING, Direction de la Communication, 03.88.90.67.64, yannick.maechling@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 210-602964 (2022-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)