serv.Mhag/2022
CA de Haguenau
mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services postaux › Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
- • Services de publicité › Services de gestion publicitaire
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SERV.MHAG/2022
Brève description:
“mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602964
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: mise en page
Numéro du lot: 1
Brève description:
“mise en page”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
“impression”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: régie publicitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“régie publicitaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
“distribution”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35.000 euro(s)/ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
“les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
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Source: OJS 2022/S 210-602964 (2022-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: SERV.MHAG/2022
Brève description:
“mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion publicitaire 📦
Services d'impression et services connexes 📦
Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-26 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-602964
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“néant”
Intitulé du lot: mise en page
Numéro du lot: 1
Brève description:
“mise en page”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: impression
Numéro du lot: 2
Brève description:
“impression”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: régie publicitaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“régie publicitaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15.000 euro(s)/ht”
Intitulé du lot: distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
“distribution”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35.000 euro(s)/ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=532865&orgAcronyme=a2a 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
“les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Source: OJS 2022/S 210-602964 (2022-10-26)
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