Objet Champ d'application du marché
Titre: serv.Mhag/2022
SERV.MHAG/2022
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“mise en page, impression, régie publicitaire et distribution du magazine de la Communauté d'agglomération de Haguenau” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en page
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: mise en page
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10.000 euro(s)/ht”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Description du marché: impression
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 40.000 euro(s)/ht”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie publicitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: régie publicitaire
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 15.000 euro(s)/ht”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques📦
Description du marché: distribution
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 35.000 euro(s)/ht”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Conditions d'exécution du contrat
les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaires accords-cadres lors des éventuelles périodes de reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire” Informations complémentaires
“les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et...”
les présents accords-cadres de services sont passés sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant êtredemandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr. Renseignements techniques : M. Yannick MAECHLING, Direction de la Communication, 03.88.90.67.64, yannick.maechling@agglo-haguenau.fr
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Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 210-602964 (2022-10-26)