sélection de gestionnaires d'un portefeuille immobilier ISR

ERAFP

l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers.
Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat :
- lot 1 : Immobilier France Isr
- lot 2 : Immobilier Europe Isr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Qui ?

• ERAFP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'investissement des fonds de pension
Numéro de référence: SDG 2022-01
Brève description:

l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers. Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat : - lot 1 : Immobilier France Isr - lot 2 : Immobilier Europe Isr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'investissement des fonds de pension 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'investissement des fonds de pension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Adresse postale: 12, rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bonnet@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019949
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre : - les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 1, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers.

Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat :

- lot 1 : Immobilier France Isr

- lot 2 : Immobilier Europe Isr

Intitulé du lot: immobilier France ISR
Numéro du lot: 1
Brève description:

le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le portefeuille " Immobilier France i " ou (b) le portefeuille " Immobilier France ii " (chacun constituant un " Portefeuille France ").

Chaque Portefeuille France est constitué d'immeubles et participations situés en France, détenus directement ou indirectement au travers d'un ou plusieurs véhicules dédiés.

Dans le cadre de la gestion du Portefeuille France, chaque Titulaire aura notamment pour missions, au regard d'un portefeuille donné d'actifs immobiliers :

- La gestion du portefeuille d'actifs (fund management) ;

- La gestion des actifs immobiliers (asset management) ;

- La gestion des structures de détention (gestion corporate), avec le cas échéant la possibilité de constituer d'autres véhicules dédiés (notamment en cas d'acquisition de nouveaux actifs immobiliers) ;

- Le cas échéant des acquisition(s) et cession(s) d'actif(s) immobilier(s) (notamment par suite d'arbitrage(s) si le Titulaire considère que l'actif a atteint son potentiel de valorisation maximal, ou par apport de l'erafp) ; et

- le cas échéant la structuration de financement(s) externe(s) (financement de l'acquisition ou la construction d'immeuble ou les travaux y afférents ou, le cas échéant dans le cadre du refinancement d'un immeuble ou d'un portefeuille d'immeubles).

le Titulaire cherchera à assurer une remontée régulière et optimale de revenus pour l'erafp en provenance du (des) véhicule(s) dédié(s). Le niveau de distribution sera mesuré par le taux de distribution.

Le Titulaire veillera ainsi à mettre en place une stratégie reposant principalement sur des actions d'asset management, mais également sur des acquisitions ou arbitrage d'actifs, et des actions de structuration de l'effet de levier financier, en visant un objectif de rentabilité courante du Portefeuille, évalué par le Rendement Courant Annuel du Portefeuille net investisseur moyen, dont le niveau serait supérieur à 3% par an calculé sur une période de 10 ans à l'issue de la date de reprise du Portefeuille France.

En matière de lutte contre le changement climatique, le Titulaire cherchera plus précisément à inscrire le Portefeuille France sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec un réchauffement de la planère limité à 1,5°c, tout en optimisant, le cas échéant, les plans de travaux à réaliser afin de rester en ligne avec les objectifs de TRI initiaux définis pour les actifs en portefeuille.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à douze (12) ans. Cette durée se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue.

Informations complémentaires:

si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :

- les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 1, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.

Intitulé du lot: immobilier Europe ISR
Numéro du lot: 2
Brève description:

le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le portefeuille " Immobilier Europe i " ou (b) le portefeuille " Immobilier Europe ii " (chacun constituant un " Portefeuille Europe ").

Chaque Portefeuille Europe est constitué d'immeubles et participations situés en Europe, détenus directement ou indirectement au travers d'un ou plusieurs véhicules dédiés.

Dans le cadre de la gestion du Portefeuille Europe, chaque Titulaire aura notamment pour missions, au regard d'un portefeuille donné d'actifs immobiliers :

- Le cas échéant une (des) acquisition(s) et cession(s) d'actif(s) immobilier(s) (notamment par suite d'arbitrage(s) si le Titulaire considère que l'actif a atteint son potentiel de valorisation maximal ou par apport de l'erafp) ; et

- le cas échéant la structuration de financement(s) externe(s) (aux fins notamment de financement de l'acquisition d'un actif immobilier, de la construction d'un immeuble ou des travaux y afférents ou, le cas échéant, dans le cadre du refinancement d'un immeuble ou d'un portefeuille d'immeubles).

En matière de lutte contre le changement climatique, le Titulaire cherchera plus précisément à inscrire le Portefeuille Europe sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec un réchauffement de la planère limité à 1,5°c, tout en optimisant, le cas échéant, les plans de travaux à réaliser afin de rester en ligne avec les objectifs de TRI initiaux définis pour les actifs en portefeuille.

Informations complémentaires:

si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 2, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le lot 1 : au 31 décembre 2021, les candidats (et leurs éventuels délégataires le cas échéant conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation) du lot 1 devront disposer d'un minimum de trois (3) milliards d'euros d'encours gérés en direct correspondant à des actifs immobiliers situés en France.

Pour le lot 2 : au 31 décembre 2021, les candidats du lot 2 (et leurs éventuels délégataires le cas échéant conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation) devront disposer d'un minimum de de trois (3) milliards d'euros d'encours gérés en direct correspondant à des actifs immobiliers situés en Europe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les Titulaires du marché devront être dûment agréés selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation-candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 8
Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée du marché se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com (règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures par lot).

Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif et strictement confidentiel, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à : olivier.bonnet@erafp.fr, linda.yam@erafp.fr , laurent.lucas@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr. Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du Marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la PHASE 2 de la consultation.

Le lot 1 a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation - candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp.

Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dits stand-by.

Le lot 2 a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation - candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp.

le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.

A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du lot…

… 1 serait de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

… 2 serait de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.

Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.

Il précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 4 milliards d'euros par lot et que chaque lot prendra fin si ce montant maximum devait être atteint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-019949 (2022-01-11)

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