l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers.
Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat :
- lot 1 : Immobilier France Isr
- lot 2 : Immobilier Europe Isr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: sélection de gestionnaires d'un portefeuille immobilier ISR
SDG 2022-01
Produits/services: Services d'investissement des fonds de pension📦
Brève description:
“l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers.
Le présent marché comprendra deux...”
Brève description
l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires pour l'attribution de mandats de gestion d'actifs immobiliers.
Le présent marché comprendra deux lots correspondant respectivement à deux types de Mandat :
- lot 1 : Immobilier France Isr
- lot 2 : Immobilier Europe Isr
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier France ISR
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'investissement des fonds de pension📦
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le...”
Description du marché
le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le portefeuille " Immobilier France i " ou (b) le portefeuille " Immobilier France ii " (chacun constituant un " Portefeuille France ").
Chaque Portefeuille France est constitué d'immeubles et participations situés en France, détenus directement ou indirectement au travers d'un ou plusieurs véhicules dédiés.
Dans le cadre de la gestion du Portefeuille France, chaque Titulaire aura notamment pour missions, au regard d'un portefeuille donné d'actifs immobiliers :
- La gestion du portefeuille d'actifs (fund management) ;
- La gestion des actifs immobiliers (asset management) ;
- La gestion des structures de détention (gestion corporate), avec le cas échéant la possibilité de constituer d'autres véhicules dédiés (notamment en cas d'acquisition de nouveaux actifs immobiliers) ;
- Le cas échéant des acquisition(s) et cession(s) d'actif(s) immobilier(s) (notamment par suite d'arbitrage(s) si le Titulaire considère que l'actif a atteint son potentiel de valorisation maximal, ou par apport de l'erafp) ; et
- le cas échéant la structuration de financement(s) externe(s) (financement de l'acquisition ou la construction d'immeuble ou les travaux y afférents ou, le cas échéant dans le cadre du refinancement d'un immeuble ou d'un portefeuille d'immeubles).
le Titulaire cherchera à assurer une remontée régulière et optimale de revenus pour l'erafp en provenance du (des) véhicule(s) dédié(s). Le niveau de distribution sera mesuré par le taux de distribution.
Le Titulaire veillera ainsi à mettre en place une stratégie reposant principalement sur des actions d'asset management, mais également sur des acquisitions ou arbitrage d'actifs, et des actions de structuration de l'effet de levier financier, en visant un objectif de rentabilité courante du Portefeuille, évalué par le Rendement Courant Annuel du Portefeuille net investisseur moyen, dont le niveau serait supérieur à 3% par an calculé sur une période de 10 ans à l'issue de la date de reprise du Portefeuille France.
En matière de lutte contre le changement climatique, le Titulaire cherchera plus précisément à inscrire le Portefeuille France sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec un réchauffement de la planère limité à 1,5°c, tout en optimisant, le cas échéant, les plans de travaux à réaliser afin de rester en ligne avec les objectifs de TRI initiaux définis pour les actifs en portefeuille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans...”
Description des renouvellements
a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à douze (12) ans. Cette durée se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Description
Informations complémentaires:
“si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :
- les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 1, sous réserve qu'ils...”
Informations complémentaires
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :
- les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 1, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immobilier Europe ISR
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le...”
Description du marché
le Mandat aura pour objet la gestion d'un portefeuille, parmi deux portefeuilles existants d'actifs immobiliers (profil " core "), à savoir : (a) le portefeuille " Immobilier Europe i " ou (b) le portefeuille " Immobilier Europe ii " (chacun constituant un " Portefeuille Europe ").
Chaque Portefeuille Europe est constitué d'immeubles et participations situés en Europe, détenus directement ou indirectement au travers d'un ou plusieurs véhicules dédiés.
Dans le cadre de la gestion du Portefeuille Europe, chaque Titulaire aura notamment pour missions, au regard d'un portefeuille donné d'actifs immobiliers :
- La gestion du portefeuille d'actifs (fund management) ;
- La gestion des actifs immobiliers (asset management) ;
- La gestion des structures de détention (gestion corporate), avec le cas échéant la possibilité de constituer d'autres véhicules dédiés (notamment en cas d'acquisition de nouveaux actifs immobiliers) ;
- Le cas échéant une (des) acquisition(s) et cession(s) d'actif(s) immobilier(s) (notamment par suite d'arbitrage(s) si le Titulaire considère que l'actif a atteint son potentiel de valorisation maximal ou par apport de l'erafp) ; et
- le cas échéant la structuration de financement(s) externe(s) (aux fins notamment de financement de l'acquisition d'un actif immobilier, de la construction d'un immeuble ou des travaux y afférents ou, le cas échéant, dans le cadre du refinancement d'un immeuble ou d'un portefeuille d'immeubles).
le Titulaire cherchera à assurer une remontée régulière et optimale de revenus pour l'erafp en provenance du (des) véhicule(s) dédié(s). Le niveau de distribution sera mesuré par le taux de distribution.
Le Titulaire veillera ainsi à mettre en place une stratégie reposant principalement sur des actions d'asset management, mais également sur des acquisitions ou arbitrage d'actifs, et des actions de structuration de l'effet de levier financier, en visant un objectif de rentabilité courante du Portefeuille, évalué par le Rendement Courant Annuel du Portefeuille net investisseur moyen, dont le niveau serait supérieur à 3% par an calculé sur une période de 10 ans à l'issue de la date de reprise du Portefeuille Europe.
En matière de lutte contre le changement climatique, le Titulaire cherchera plus précisément à inscrire le Portefeuille Europe sur une trajectoire d'émission de gaz à effet de serre compatible avec un réchauffement de la planère limité à 1,5°c, tout en optimisant, le cas échéant, les plans de travaux à réaliser afin de rester en ligne avec les objectifs de TRI initiaux définis pour les actifs en portefeuille.
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Informations complémentaires:
“si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 2, sous réserve qu'ils aient...”
Informations complémentaires
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre les 8 (huit) candidats les mieux notés pour le lot 2, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot 1 : au 31 décembre 2021, les candidats (et leurs éventuels délégataires le cas échéant conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le lot 1 : au 31 décembre 2021, les candidats (et leurs éventuels délégataires le cas échéant conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation) du lot 1 devront disposer d'un minimum de trois (3) milliards d'euros d'encours gérés en direct correspondant à des actifs immobiliers situés en France.
Pour le lot 2 : au 31 décembre 2021, les candidats du lot 2 (et leurs éventuels délégataires le cas échéant conformément à l'article 4.1 du présent règlement de la consultation) devront disposer d'un minimum de de trois (3) milliards d'euros d'encours gérés en direct correspondant à des actifs immobiliers situés en Europe.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les Titulaires du marché devront être dûment agréés selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation-candidatures” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché se justifie eu égard à la classe d'actifs immobilière et la stratégie de détention long terme poursuivie nécessitant une durée de marché longue
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 18
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com (règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de...”
le dossier d'appel à candidatures est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com (règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures par lot).
Toutefois, les éléments du dispositif ISR, en raison de leur caractère confidentiel, ne sont pas téléchargeables sur ce portail et seront uniquement communiqués, à titre informatif et strictement confidentiel, aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à : olivier.bonnet@erafp.fr, linda.yam@erafp.fr , laurent.lucas@erafp.fr et alexis.grieger@erafp.fr. Il est précisé que ce dispositif, élément contractuel du Marché, sera adressé dans sa version définitive aux seuls candidats admis à la PHASE 2 de la consultation.
Le lot 1 a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation - candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp.
Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dits stand-by.
Le lot 2 a pour objet de sélectionner quatre (4) sociétés de gestion dûment agréées selon les termes du point 2.4 du règlement de la consultation - candidatures, afin qu'ils effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp.
Toutefois, deux de ces quatre Mandats seront des Mandats dits stand-by.
le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du lot 1 serait de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.
A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des titulaires du lot 2 serait de l'ordre de 2,5 milliards d'euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.
Il précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum fixé à 4 milliards d'euros par lot et que chaque lot prendra fin si ce montant maximum devait être atteint.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 010-019949 (2022-01-11)