Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de gestionnaires d'obligations Crédit ISR libellées en EUR
SDG 2022-04”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires (chacun le Titulaire) pour l'attribution de mandats de gestion financière”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'erafp
Description du marché:
“l'Erafp souhaite procéder à la sélection de prestataires (chacun le Titulaire) pour l'attribution de mandats de gestion financière” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'expiration de cette durée initiale de six (6) ans, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de...”
Description des renouvellements
a l'expiration de cette durée initiale de six (6) ans, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :
- les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
si le nombre de candidats est suffisant, seront admis à présenter une offre :
- les 8 (huit) candidats les mieux notés, sous réserve qu'ils aient obtenu une note moyenne pondérée supérieure à 5/10.
Dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seront admis.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le dossier d'appel à candidatures (Règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur achatpublic.com”
Informations complémentaires
le dossier d'appel à candidatures (Règlement de la consultation - candidatures et questionnaire de sélection des candidatures) est accessible sur achatpublic.com
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés de gestion dûment agréées selon les termes de l'article 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée se justifie notamment au regard de la maturité réelle moyenne du portefeuille, de la structure du marché des obligations crédit libellées en...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
cette durée se justifie notamment au regard de la maturité réelle moyenne du portefeuille, de la structure du marché des obligations crédit libellées en euros et de la mise en place d'une analyse ISR spécifique dans le cadre de ce Marché
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com.
le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille...”
le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com.
le présent marché a pour objet de sélectionner des sociétés de gestion de portefeuille dûment agréées selon les termes du point 2.4 du Règlement de la Consultation - candidatures, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp d'un portefeuille d'obligations crédit libellées en EUR et répondant au dispositif ISR défini dans ce Marché.
Le Marché a pour objet de sélectionner cinq (5) sociétés de gestion . Les cinq attributaires du présent Marché seront tous, pris individuellement, Titulaire d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces cinq (5) Mandats seront des Mandats dits " stand-by ".
Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d'émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant global de commande alloué sur la durée du marché pour l'ensemble des Titulaires serait de l'ordre de 8 milliards d'euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment en fonction des décisions du Conseil d'administration de l'erafp, des anticipations de marché de l'erafp ou de la performance du gérant par exemple.
Il est précisé en application du 2° de l'article R.2162-4 du code de la commande publique que le présent accord-cadre est conclu avec un montant maximum de commande fixé à 15 milliards d'euros et que le Marché sera résilié de plein droit si ce montant devait être atteint, sans mise en demeure préalable du Titulaire et sans indemnités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 053-138190 (2022-03-11)