sélection de gestionnaires d'actions cotées de la zone euro, Europe et Japon ISR (6 lots)

ERAFP

le présent marché qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat de gestion financière, a pour objet de sélectionner vingt et une (21) sociétés de gestion dûment agréées, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ERAFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-22	Avis de marché
2023-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2022-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.erafp.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bonnet@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-22 📅
Date limite de soumission: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 186-526857
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le lot 1 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, un de ces deux Mandats sera un Mandat dit stand-by

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

dans un but de diversification, sous réserve que plusieurs candidats aient été invités à formuler une offre et que plusieurs offres aient obtenu une note pondérée supérieure à 6/10, aucune société ayant pu présenter une offre pour le lot 1 et pour le lot 2 ne pourra être titulaire d'un Mandat à la fois au titre du lot 1 et au titre du lot 2 du Marché

Intitulé du lot: mandat de gestion indicielle msci emu isr
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot 1 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.

L'Indice de référence retenu pour le lot 1 est l'indice " erafp sri Index on msci emu " calculé par MSCI Barra , (ou tout indice équivalent pouvant venir s'y substituer en cas d'évènement affectant cet indice), répondant aux besoins spécifiques de l'erafp.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes successives d'un (1) an portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mandat de gestion indicielle Scibeta Eurozone SRI crb efficient msr ctb index
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot 2 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.

L'Indice de référence retenu pour le lot 2 est l'indice " Scibeta Eurozone SRI crb efficient msr ctb index " établi par la société Scientific Beta , ou tout indice équivalent pouvant venir s'y substituer en cas d'évènement affectant cet indice, répondant aux besoins spécifiques de l'erafp.

Informations complémentaires:

le lot 2 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, un (1) de ces deux Mandats sera un Mandat dit stand-by.

Intitulé du lot: mandat de gestion fondamentale ISR d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot 3 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro.

L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 3, à savoir l'indice " erafp sri Index on msci emu " dividendes nets réinvestis, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l'indice.

Informations complémentaires:

le lot 3 aura sept (7) attributaires qui seront tous sept, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces sept Mandats seront des Mandats dits stand-by

Intitulé du lot: mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de moyennes et grandes capitalisations Europe
Numéro du lot: 4
Brève description:

le lot 4 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe.

L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 4, à savoir l'indice " msci europe index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

Informations complémentaires:

le lot 4 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces trois Mandats seront des Mandats dits stand-by

Intitulé du lot: mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de petites capitalisations de la zone Europe
Numéro du lot: 5
Brève description:

le lot 5 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de petites capitalisations Europe.

L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 5, à savoir l'indice " msci europe small cap index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

Informations complémentaires:

le lot 5 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces trois Mandats seront des Mandats dits stand-by.

Intitulé du lot: mandat de gestion fondamentale ISR d'actions toutes capitalisations Japon
Numéro du lot: 6
Brève description:

le lot 6 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de toutes capitalisations Japon.

L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 6, à savoir l'indice " msci japon index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

Informations complémentaires:

le lot 6 aura quatre (4) attributaires qui seront tous quatre, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces quatre Mandats seront des Mandats dits stand-by

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les sociétés candidates doivent être dûment agréées selon les termes repris à l'article 2.4 du règlement de la consultation-candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
9
5
6
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la gestion technique et financière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour de plus amples informations, le dossier d'appel à candidatures est accessible en accès libre sur achatpublic.com, le profil d'acheteur de l'erafp.

le présent marché (le Marché), qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat, a pour objet de sélectionner vingt et une (21) sociétés de gestion dûment agréées.

Il est précisé que dix (10) de ces vingt et un (21) Mandats seront des Mandats dits stand-by. Les lots diffèrent par le type d'instruments éligibles, les stratégies d'investissement recherchées, la zone géographique éligible à chacun d'entre eux ou encore la devise. Le dispositif ISR de l'erafp sera un élément contractuel des Mandats pour les six lots que ce soit au travers de l'indice de référence (lots 1 et 2) ou de l'objectif de gestion (lots 3, 4, 5 et 6).

les éléments détaillés de l'univers d'investissement figureront dans le Mandat de chaque lot en phase de sélection des offres.

Les lots auront tous pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera détenu au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'amf (Fcp) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (Fivg), dédié plus particulièrement à l'erafp, tel que défini aux articles L214-24-25 et suivants du CMF et à l'article L214-26-1 du CMF. Il est spécifié qu'à la notification du marché, selon la décision discrétionnaire de l'erafp, chaque Titulaire attributaire du Marché devra alternativement reprendre la gestion d'un FCP existant, ou le cas échéant, créer un FCP.

Comme le lui permet l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, et plus particulièrement son troisième alinéa, l'erafp détermine les conditions de participation aux lots pour un même candidat. De même l'erafp détermine le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat.

- tous les candidats peuvent librement candidater aux lots 1, 2 et 6 ;

(Il est précisé que les sociétés candidates qui le souhaitent peuvent tout à fait candidater au lot 1 et au lot 2 qui, sans être parfaitement similaires, ont des univers d'investissement comparables, afin d'augmenter leurs chances d'être titulaire d'un de ces deux lots du Marché.)

- Tous les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots 3, 4 et 5, les candidats devront alors faire un choix quant au lot auquel ils souhaitent soumettre leur candidature.

Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :

(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com en français et au plus tard le 24 octobre 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 186-526857 (2022-09-22)

Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro. Le lot 2 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la zone Euro. Le lot 3 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro. Le lot 4 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe. Le lot 5 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de petites capitalisations Europe. Le lot 6 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de toutes capitalisations Japon.

Valeur totale du marché: 15 000 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758355
Se réfère à l'avis: 2022/S 186-526857
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d’émission de bons de commande. A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché sera : - pour chacun des lot 1 et lot 2, compris entre 1 et 10 milliards d’euros ; - pour chacun des lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6 compris entre 500 millions et 8 milliards d’euros. Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment : en fonction des décisions du Conseil d’administration de l’ERAFP, des anticipations de marché de l’ERAFP ou de la performance du gérant par exemple. Il est précisé en application du 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique français que le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 15 milliards d’euros par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro.

Le lot 2 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la zone Euro.

Le lot 3 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro.

Le lot 4 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe.

Le lot 5 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de petites capitalisations Europe.

Le lot 6 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de toutes capitalisations Japon.

Intitulé du lot: Mandat de gestion indicielle MSCI EMU ISR
Brève description:

L’Indice de Référence retenu pour le lot 1 est l’indice « ERAFP SRI Index on MSCI EMU » calculé par MSCI Barra (ou tout indice équivalent pouvant venir s’y substituer en cas d’évènement affectant cet indice), répondant aux besoins spécifiques de l’ERAFP.

Le Titulaire a pour objectif de développer une gestion indicielle du portefeuille d’instruments financiers dans le but de maximiser la performance sur l’horizon du Mandat, tout en minimisant l’écart de suivi entre le portefeuille et l’Indice de Référence du fonds. Le niveau maximum d’écart de suivi (tracking error) annuelle ex-post associé à cet objectif de gestion sera de l’ordre de 1% (un pour cent).

Le processus de gestion consiste en la réplication en titres vifs de l’indice ERAFP SRI Index on MSCI EMU visé ci-dessus.

Intitulé du lot: Mandat de gestion indicielle SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index
Brève description:

L’Indice de Référence retenu pour le lot 2 est l’indice « Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient » établi par la société Scientific Beta, ou tout indice équivalent pouvant venir s’y substituer en cas d’évènement affectant cet indice, répondant aux besoins spécifiques de l’ERAFP. Afin d’éviter toute ambiguïté le Mandat précise bien que les termes « SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index » désignent l’Indice de Référence « Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient ».

Le Titulaire aura pour objectif de développer une gestion indicielle du portefeuille d’instruments financiers dans le but de maximiser la performance sur l’horizon du Mandat, tout en minimisant l’écart de suivi entre le portefeuille et l’Indice de Référence du FCP. Le niveau maximum d’écart de suivi (tracking error) annuel ex-post associé à cet objectif de gestion sera de l’ordre de 1% (un pour cent).

L’Indice de Référence est exprimé en euro et sa performance sera calculée quotidiennement, dividendes nets réinvestis au cours de clôture selon la méthodologie et l’appréciation du fournisseur de l’indice, Scientific Beta. L’indice est customisé et calculé par Scientific Beta pour l’ERAFP. En effet l’indice établi par la société Scientific Beta est pré-filtré pour prendre en compte le dispositif ISR de l’ERAFP et la méthodologie CTB, les actions sont pondérées afin de maximiser le ratio de Sharpe de l’univers de gestion de l’indice. La méthodologie CTB filtre les titres en fonction des opportunités et des risques liés à la transition climatique afin de répondre aux exigences minimales de la dénomination des indices de référence « accord de Paris » conformément au règlement modifié (UE) 2016/1011 du Parlement européen.

Le processus de gestion consiste en la réplication en titres vifs de l’indice Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient visé ci-dessus.

Intitulé du lot: Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro
Brève description:

L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 3, à savoir l’indice « ERAFP SRI Index on MSCI EMU » dividendes nets réinvestis, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l’indice.

La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans les différents pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.

Intitulé du lot: Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions de moyennes et grandes capitalisations Europe
Brève description:

L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 4, à savoir l’indice « MSCI EUROPE INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

Intitulé du lot: Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions de petites capitalisations de la zone Europe
Brève description:

L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 5, à savoir l’indice « MSCI EUROPE SMALL CAP INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

Intitulé du lot: Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions toutes capitalisations Japon
Brève description:

L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 6, à savoir l’indice « MSCI JAPON INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.

La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans le pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus et équipes de gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Négociation des ordres, contrôle et gestion des risques et organisation juridique et opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts de gestion
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Nom: Amundi Asset Management
Adresse postale: 91-93 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 000 000 EUR 💰
Nom: DWS Investment
Adresse postale: 2 boulevard Konrad Adenauer
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L1115
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Nom: BlackRock France
Adresse postale: 16-18 rue du Quatre Septembre
Code postal: 75002
Nom: BNP Paribas Asset Management
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Nom: Allianz Global Investors
Adresse postale: BockhenmeierLandstrasse 42-44
Commune postale: Francfort
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Nom: DNCA Finance
Adresse postale: 19 place Vendôme
Code postal: 75001
Nom: Rothschild Asset Management
Adresse postale: 47 rue du Faubourg St-Honoré
Code postal: 75008
Nom: Lazard Frères Gestion
Adresse postale: 25 rue de Courcelles
Nom: Mirova
Adresse postale: 59 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Nom: Tocqueville Finance
Adresse postale: 36 quai Henri IV
Code postal: 75004
Nom: Candriam
Adresse postale: 19-21 route d'Arlon
Commune postale: Strassen
Code postal: L8009
Nom: Comgest
Adresse postale: 17 square Edouard VII
Nom: Amiral Gestion
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Nom: Fil Gestion
Adresse postale: 21 avenue Kleber
Code postal: 75116
Nom: BFT Investment Managers
Adresse postale: 25, rue de Courcelles
Nom: Pictet Asset Management
Adresse postale: 15 avenue J.F Kennedy
Code postal: L1855
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
23
12
18

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Véronique Nansot
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d’émission de bons de commande.

A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché sera :

- pour chacun des lot 1 et lot 2, compris entre 1 et 10 milliards d’euros ;

- pour chacun des lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6 compris entre 500 millions et 8 milliards d’euros.

Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment : en fonction des décisions du Conseil d’administration de l’ERAFP, des anticipations de marché de l’ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.

Il est précisé en application du 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique français que le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 15 milliards d’euros par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 242-758355 (2023-12-12)

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