le présent marché qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat de gestion financière, a pour objet de sélectionner vingt et une (21) sociétés de gestion dûment agréées, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection de gestionnaires d'actions cotées de la zone euro, Europe et Japon ISR (6 lots)
SDG 2022-12”
Produits/services: Services de gestion de portefeuilles📦
Brève description:
“le présent marché qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat de gestion financière, a pour objet de sélectionner vingt et...”
Brève description
le présent marché qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat de gestion financière, a pour objet de sélectionner vingt et une (21) sociétés de gestion dûment agréées, afin qu'elles effectuent une gestion discrétionnaire pour le compte de l'erafp
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans un but de diversification, sous réserve que plusieurs candidats aient été invités à formuler une offre et que plusieurs offres aient obtenu une note...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans un but de diversification, sous réserve que plusieurs candidats aient été invités à formuler une offre et que plusieurs offres aient obtenu une note pondérée supérieure à 6/10, aucune société ayant pu présenter une offre pour le lot 1 et pour le lot 2 ne pourra être titulaire d'un Mandat à la fois au titre du lot 1 et au titre du lot 2 du Marché
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mandat de gestion indicielle msci emu isr
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 1 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.
L'Indice de référence retenu...”
Description du marché
le lot 1 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.
L'Indice de référence retenu pour le lot 1 est l'indice " erafp sri Index on msci emu " calculé par MSCI Barra , (ou tout indice équivalent pouvant venir s'y substituer en cas d'évènement affectant cet indice), répondant aux besoins spécifiques de l'erafp.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes successives d'un (1) an portant...”
Description des renouvellements
a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour deux (2) périodes successives d'un (1) an portant la durée maximale du Marché à huit (8) ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le...”
Informations complémentaires
le lot 1 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, un de ces deux Mandats sera un Mandat dit stand-by
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mandat de gestion indicielle Scibeta Eurozone SRI crb efficient msr ctb index
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.
L'Indice de référence retenu...”
Description du marché
le lot 2 aura pour objet la gestion indicielle d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions de la zone Euro.
L'Indice de référence retenu pour le lot 2 est l'indice " Scibeta Eurozone SRI crb efficient msr ctb index " établi par la société Scientific Beta , ou tout indice équivalent pouvant venir s'y substituer en cas d'évènement affectant cet indice, répondant aux besoins spécifiques de l'erafp.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le...”
Informations complémentaires
le lot 2 aura deux (2) attributaires qui seront tous deux, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, un (1) de ces deux Mandats sera un Mandat dit stand-by.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion fondamentale ISR d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions cotées de moyennes et grandes...”
Description du marché
le lot 3 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille d'instruments financiers composé d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro.
L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 3, à savoir l'indice " erafp sri Index on msci emu " dividendes nets réinvestis, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l'indice.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 9
Description
Informations complémentaires:
“le lot 3 aura sept (7) attributaires qui seront tous sept, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le...”
Informations complémentaires
le lot 3 aura sept (7) attributaires qui seront tous sept, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces sept Mandats seront des Mandats dits stand-by
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de moyennes et grandes capitalisations Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations...”
Description du marché
le lot 4 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe.
L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 4, à savoir l'indice " msci europe index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Description
Informations complémentaires:
“le lot 4 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le...”
Informations complémentaires
le lot 4 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces trois Mandats seront des Mandats dits stand-by
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de petites capitalisations de la zone Europe” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le lot 5 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de petites capitalisations Europe.
L'Objectif de...”
Description du marché
le lot 5 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de petites capitalisations Europe.
L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 5, à savoir l'indice " msci europe small cap index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 5 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le...”
Informations complémentaires
le lot 5 aura trois (3) attributaires qui seront tous trois, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces trois Mandats seront des Mandats dits stand-by.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mandat de gestion fondamentale ISR d'actions toutes capitalisations Japon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le lot 6 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de toutes capitalisations Japon.
L'Objectif de...”
Description du marché
le lot 6 aura pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d'un portefeuille composé d'actions cotées de toutes capitalisations Japon.
L'Objectif de gestion sera d'obtenir une performance supérieure à celle de l'indice de comparaison de la performance retenu pour le lot 6, à savoir l'indice " msci japon index " dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d'événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d'écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“le lot 6 aura quatre (4) attributaires qui seront tous quatre, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera...”
Informations complémentaires
le lot 6 aura quatre (4) attributaires qui seront tous quatre, pris individuellement, titulaires d'un Mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du Marché. Toutefois, deux (2) de ces quatre Mandats seront des Mandats dits stand-by
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les sociétés candidates doivent être dûment agréées selon les termes repris à l'article 2.4 du règlement de la consultation-candidatures” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour de plus amples informations, le dossier d'appel à candidatures est accessible en accès libre sur achatpublic.com, le profil d'acheteur de l'erafp.
le...”
pour de plus amples informations, le dossier d'appel à candidatures est accessible en accès libre sur achatpublic.com, le profil d'acheteur de l'erafp.
le présent marché (le Marché), qui comprendra six lots correspondant respectivement à six types de Mandat, a pour objet de sélectionner vingt et une (21) sociétés de gestion dûment agréées.
Il est précisé que dix (10) de ces vingt et un (21) Mandats seront des Mandats dits stand-by. Les lots diffèrent par le type d'instruments éligibles, les stratégies d'investissement recherchées, la zone géographique éligible à chacun d'entre eux ou encore la devise. Le dispositif ISR de l'erafp sera un élément contractuel des Mandats pour les six lots que ce soit au travers de l'indice de référence (lots 1 et 2) ou de l'objectif de gestion (lots 3, 4, 5 et 6).
les éléments détaillés de l'univers d'investissement figureront dans le Mandat de chaque lot en phase de sélection des offres.
Les lots auront tous pour objet la gestion d'un portefeuille qui sera détenu au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'amf (Fcp) sous la forme d'un fonds d'investissement à vocation générale (Fivg), dédié plus particulièrement à l'erafp, tel que défini aux articles L214-24-25 et suivants du CMF et à l'article L214-26-1 du CMF. Il est spécifié qu'à la notification du marché, selon la décision discrétionnaire de l'erafp, chaque Titulaire attributaire du Marché devra alternativement reprendre la gestion d'un FCP existant, ou le cas échéant, créer un FCP.
Comme le lui permet l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, et plus particulièrement son troisième alinéa, l'erafp détermine les conditions de participation aux lots pour un même candidat. De même l'erafp détermine le nombre de lots qui pourra être attribué à un même candidat.
- tous les candidats peuvent librement candidater aux lots 1, 2 et 6 ;
(Il est précisé que les sociétés candidates qui le souhaitent peuvent tout à fait candidater au lot 1 et au lot 2 qui, sans être parfaitement similaires, ont des univers d'investissement comparables, afin d'augmenter leurs chances d'être titulaire d'un de ces deux lots du Marché.)
- Tous les candidats ne peuvent soumissionner qu'à un seul des lots 3, 4 et 5, les candidats devront alors faire un choix quant au lot auquel ils souhaitent soumettre leur candidature.
Il sera répondu aux questions des candidats selon les modalités suivantes :
(I) Les questions doivent être posées par voie électronique sur le portail www.achatpublic.com en français et au plus tard le 24 octobre 2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2022/S 186-526857 (2022-09-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: paris
Code postal: 75008
Personne de contact: Véronique Nansot
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection de gestionnaires d’actions cotées de la zone euro, Europe et Japon ISR
SDG 2022-12”
Brève description:
“Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro.
Le lot 2 a pour objet la gestion...”
Brève description
Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro.
Le lot 2 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la zone Euro.
Le lot 3 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro.
Le lot 4 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe.
Le lot 5 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de petites capitalisations Europe.
Le lot 6 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de toutes capitalisations Japon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 000 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion indicielle MSCI EMU ISR
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro.
L’Indice de Référence retenu pour...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la Zone Euro.
L’Indice de Référence retenu pour le lot 1 est l’indice « ERAFP SRI Index on MSCI EMU » calculé par MSCI Barra (ou tout indice équivalent pouvant venir s’y substituer en cas d’évènement affectant cet indice), répondant aux besoins spécifiques de l’ERAFP.
Le Titulaire a pour objectif de développer une gestion indicielle du portefeuille d’instruments financiers dans le but de maximiser la performance sur l’horizon du Mandat, tout en minimisant l’écart de suivi entre le portefeuille et l’Indice de Référence du fonds. Le niveau maximum d’écart de suivi (tracking error) annuelle ex-post associé à cet objectif de gestion sera de l’ordre de 1% (un pour cent).
L’Indice de Référence est exprimé en euro et sa performance sera calculée quotidiennement, dividendes nets réinvestis au cours de clôture selon la méthodologie et l’appréciation du fournisseur de l’indice, MSCI Barra. L’indice est customisé et calculé par MSCI Barra pour l’ERAFP. L’univers de gestion de l’indice MSCI EMU est pré-filtré pour prendre en compte le dispositif ISR de l’ERAFP, les actions sont ensuite pondérées par les capitalisations boursières.
Le processus de gestion consiste en la réplication en titres vifs de l’indice ERAFP SRI Index on MSCI EMU visé ci-dessus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus et équipes de gestion
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Négociation des ordres, contrôle et gestion des risques et organisation juridique et opérationnelle”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Coûts de gestion
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion indicielle SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la zone Euro.
L’Indice de Référence retenu pour...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la gestion indicielle d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions de la zone Euro.
L’Indice de Référence retenu pour le lot 2 est l’indice « Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient » établi par la société Scientific Beta, ou tout indice équivalent pouvant venir s’y substituer en cas d’évènement affectant cet indice, répondant aux besoins spécifiques de l’ERAFP. Afin d’éviter toute ambiguïté le Mandat précise bien que les termes « SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index » désignent l’Indice de Référence « Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient ».
Le Titulaire aura pour objectif de développer une gestion indicielle du portefeuille d’instruments financiers dans le but de maximiser la performance sur l’horizon du Mandat, tout en minimisant l’écart de suivi entre le portefeuille et l’Indice de Référence du FCP. Le niveau maximum d’écart de suivi (tracking error) annuel ex-post associé à cet objectif de gestion sera de l’ordre de 1% (un pour cent).
L’Indice de Référence est exprimé en euro et sa performance sera calculée quotidiennement, dividendes nets réinvestis au cours de clôture selon la méthodologie et l’appréciation du fournisseur de l’indice, Scientific Beta. L’indice est customisé et calculé par Scientific Beta pour l’ERAFP. En effet l’indice établi par la société Scientific Beta est pré-filtré pour prendre en compte le dispositif ISR de l’ERAFP et la méthodologie CTB, les actions sont pondérées afin de maximiser le ratio de Sharpe de l’univers de gestion de l’indice. La méthodologie CTB filtre les titres en fonction des opportunités et des risques liés à la transition climatique afin de répondre aux exigences minimales de la dénomination des indices de référence « accord de Paris » conformément au règlement modifié (UE) 2016/1011 du Parlement européen.
Le processus de gestion consiste en la réplication en titres vifs de l’indice Scientific Beta Eurozone Low-Carbon (CTB) Max Sharpe Ratio ERAFP SRI Carbon Efficient visé ci-dessus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro” Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions cotées de moyennes et grandes...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille d’instruments financiers composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro.
L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 3, à savoir l’indice « ERAFP SRI Index on MSCI EMU » dividendes nets réinvestis, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée par rapport à l’indice.
La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans les différents pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions de moyennes et grandes capitalisations Europe” Description
Description du marché:
“Le lot 4 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations...”
Description du marché
Le lot 4 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de moyennes et grandes capitalisations Europe.
L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 4, à savoir l’indice « MSCI EUROPE INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans les différents pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions de petites capitalisations de la zone Europe” Description
Description du marché:
“Le lot 5 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de petites capitalisations Europe.
L’objectif de...”
Description du marché
Le lot 5 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de petites capitalisations Europe.
L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 5, à savoir l’indice « MSCI EUROPE SMALL CAP INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans les différents pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Mandat de gestion fondamentale ISR d’actions toutes capitalisations Japon
Description
Description du marché:
“Le lot 6 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de toutes capitalisations Japon.
L’objectif de...”
Description du marché
Le lot 6 a pour objet la gestion fondamentale non benchmarkée d’un portefeuille composé d’actions cotées de toutes capitalisations Japon.
L’objectif de gestion sera d’obtenir une performance supérieure à celle de l’Indice de Comparaison de la performance retenu pour le lot 6, à savoir l’indice « MSCI JAPON INDEX » dividendes nets réinvestis exprimé en euro, ou à tout autre indice qui pourra lui être substitué en cas d’événement affectant cet indice et qui aura des caractéristiques similaires à cet indice. Aucune limite d’écart de suivi (tracking error) ne sera fixée.
La stratégie de gestion consiste en la sélection de valeurs dans le pays de l’Indice de Comparaison de la performance retenu, dans le respect du Dispositif ISR de l’ERAFP pour cette classe d’actif. La sélection des valeurs devra reposer sur une analyse fondamentale des entreprises et sur des contacts réguliers avec le management de l’entreprise. Les investissements devront être réalisés dans une perspective de long terme. Le Titulaire veillera à limiter le taux de rotation du portefeuille.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-526857
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mandat de gestion indicielle MSCI EMU ISR
Date de conclusion du contrat: 2023-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amundi Asset Management
Adresse postale: 91-93 boulevard Pasteur
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: SDG 2022-12
Nom et adresse du contractant
Nom: DWS Investment
Adresse postale: 2 boulevard Konrad Adenauer
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L1115
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mandat de gestion indicielle SciBeta Eurozone SRI crb efficient MSR CTB index
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: BlackRock France
Adresse postale: 16-18 rue du Quatre Septembre
Code postal: 75002
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BNP Paribas Asset Management
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone euro” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz Global Investors
Adresse postale: BockhenmeierLandstrasse 42-44
Commune postale: Francfort
Code postal: 60323
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: DNCA Finance
Adresse postale: 19 place Vendôme
Code postal: 75001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
8️⃣
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d'actions cotées de moyennes et grandes capitalisations de la zone Euro” Nom et adresse du contractant
Nom: Rothschild Asset Management
Adresse postale: 47 rue du Faubourg St-Honoré
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Lazard Frères Gestion
Adresse postale: 25 rue de Courcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mirova
Adresse postale: 59 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tocqueville Finance
Adresse postale: 36 quai Henri IV
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de moyennes et grandes capitalisations Europe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Candriam
Adresse postale: 19-21 route d'Arlon
Commune postale: Strassen
Code postal: L8009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Comgest
Adresse postale: 17 square Edouard VII
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mandat de gestion fondamentale ISR d'actions de petites capitalisations Zone Europe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Amiral Gestion
Adresse postale: 103 rue de Grenelle
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fil Gestion
Adresse postale: 21 avenue Kleber
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BFT Investment Managers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mandat de gestion fondamentale ISR d'actions toutes capitalisations Japon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25, rue de Courcelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Pictet Asset Management
Adresse postale: 15 avenue J.F Kennedy
Code postal: L1855
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 000 000 💰
“Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d’émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant global alloué sur...”
Le Marché est un accord-cadre multi-attributaires qui sera exécuté par voie d’émission de bons de commande.
A titre indicatif, le montant global alloué sur la durée du marché sera :
- pour chacun des lot 1 et lot 2, compris entre 1 et 10 milliards d’euros ;
- pour chacun des lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6 compris entre 500 millions et 8 milliards d’euros.
Les montants donnés le sont à titre purement indicatif et pourront être revus à la hausse ou à la baisse notamment : en fonction des décisions du Conseil d’administration de l’ERAFP, des anticipations de marché de l’ERAFP ou de la performance du gérant par exemple.
Il est précisé en application du 2° de l’article R.2162-4 du code de la commande publique français que le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 15 milliards d’euros par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 242-758355 (2023-12-12)