sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement Ace2020)

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'administration générale › Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-27	Avis de marché
2023-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
Numéro de référence: DOATIP07-202247760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509706&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-27 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-534765
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: innovation et compétitivité
Numéro du lot: 1
Brève description: innovation et compétitivité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification

Intitulé du lot: environnement et transition énergétique
Numéro du lot: 2
Brève description: environnement et transition énergétique
Intitulé du lot: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)
Numéro du lot: 3
Brève description: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance

Situation économique et financière:

- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publiquela déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509706&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-534765 (2022-09-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-262545
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-534765
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriale et des liens avec les réseaux européens
Pertinence et qualité de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations et notamment des expériences et compétences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: gac sas
Adresse postale: 11-13 rue rene jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint Denis,
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: eleo conseil
Adresse postale: 1 L'Auvière
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Nom: sas alba international
Adresse postale: 32 rue du Pont De La Mousque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
2
Source: OJS 2023/S 085-262545 (2023-04-27)

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