le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement Ace2020)
DOATIP07-202247760”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: innovation et compétitivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: innovation et compétitivité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: environnement et transition énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: environnement et transition énergétique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 - déclaration de sous-traitance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publiquela déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;- de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :" copie de sauvegarde " et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : region des pays de la loire / Service Commande publique et stratégie d'achat - bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - france.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534765 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriale et des liens...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriale et des liens avec les réseaux européens
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations et notamment des expériences et compétences”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations et notamment des expériences et compétences
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPE11-202248173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: gac sas
Adresse postale: 11-13 rue rene jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DPE12-202248174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe - lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint Denis,
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DPE13-202248175
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe 6 lot 3” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eleo conseil
Adresse postale: 1 L'Auvière
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Nom: sas alba international
Adresse postale: 32 rue du Pont De La Mousque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 085-262545 (2023-04-27)