sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement Ace2020)

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du dépôt de leurs dossiers européens auprès des instances décisionnelles qualifiées de programmes européens. Les montants minimum et maximum sont définis comme suit : Lot no1 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 60 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no2 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois Lot no3 : - montant minimum : pas de minimum - montant maximum : 50 000 euro(s) HTVA pour 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-27 Avis de marché
2023-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509706&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe (Anciennement Ace2020) DOATIP07-202247760”
Produits/services: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la sélection des consultants experts en montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets en amont du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: innovation et compétitivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché: innovation et compétitivité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: environnement et transition énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: environnement et transition énergétique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: autres thématiques (jeunesse, citoyenneté, formation/apprentissage, etc.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-28 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209 F
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 189-534765 (2022-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des connaissances techniques relatives aux programmes européens d'action communautaire et de coopération territoriale et des liens...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthode de travail
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des curriculums vitae de chacun des membres de l'équipe chargée de l'exécution des prestations et notamment des expériences et compétences”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-534765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPE11-202248173
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gac sas
Adresse postale: 11-13 rue rene jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DPE12-202248174
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe - lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint Denis,
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: DPE13-202248175
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“sélection d'expert en montage de projets européens, dans le cadre du dispositif Objectif Europe 6 lot 3”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eleo conseil
Adresse postale: 1 L'Auvière
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Nom: sas alba international
Adresse postale: 32 rue du Pont De La Mousque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 085-262545 (2023-04-27)