séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à l'ase du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à l'ase du Département du Pas-De-Calais pour les vacances scolaires de la zone B (18 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2022-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 202262A1970
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-576286
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31250 euro ht par période. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire du Calaisis : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 1
Brève description: territoire du Calaisis : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31250 euro ht par période.

L'accord-cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire du Calaisis : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: territoire du Calaisis : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 153 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 38250 euro ht par période.

Intitulé du lot: territoire du Boulonnais : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 3
Brève description: territoire du Boulonnais : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 112 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28150 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire du Boulonnais : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 4
Brève description: territoire du Boulonnais : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 91 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 22950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'audomarois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 5
Brève description: territoire de l'audomarois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 50 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12650 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'audomarois : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 6
Brève description: territoire de l'audomarois : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 125 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 7
Brève description: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 115 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 8
Brève description: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 93 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 23350 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'artois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 9
Brève description: territoire de l'artois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 280 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 70150 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'artois : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 10
Brève description: territoire de l'artois : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 241 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de Lens/Liévin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 11
Brève description: territoire de Lens/Liévin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 205 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 51450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de Lens/Liévin : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 12
Brève description: territoire de Lens/Liévin : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 222 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 55550 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire d'hénin/carvin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 13
Brève description: territoire d'hénin/carvin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 391 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 97950 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire d'hénin/carvin : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 14
Brève description: territoire d'hénin/carvin : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 58750 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'arrageois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Numéro du lot: 15
Brève description: territoire de l'arrageois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 107 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 26950 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: territoire de l'arrageois : mineurs de plus de 12 ans
Numéro du lot: 16
Brève description: territoire de l'arrageois : mineurs de plus de 12 ans
Valeur estimée hors TVA: 85 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 21450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: tous les Territoires : mineurs de 6 ans à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement
Numéro du lot: 17
Brève description:

tous les Territoires : mineurs de 6 ans à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement

Valeur estimée hors TVA: 759 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 189850 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Intitulé du lot: tous les territoires : Mineurs ou jeunes majeurs (14-20 ans révolus), porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement
Numéro du lot: 18
Brève description:

tous les territoires : Mineurs ou jeunes majeurs (14-20 ans révolus), porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement

Valeur estimée hors TVA: 601 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 150450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats devront être titulaires d'une licence d'agence de voyages ou, pour les associations, de l'agrément de tourisme en vigueur à la date limite de remise des offres.

Chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du contrat sur les trois derniers exercices (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée - article R2123-1 3° - services sociaux Code de la commande publique.

Critères de jugement des offres :

-Valeur technique :70%

-prix : 30%

(voir règlement de la consultation pour le détail des sous-critères)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 202-576286 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707636
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-576286
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31250 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Objet
Champ d'application du marché

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de…

… 31250 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

… 38250 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

… 28950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

… 23350 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

… 51450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée - article R2123-1 3° - services sociaux Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : -Valeur technique :70% -Prix : 30% (Voir règlement de la consultation pour le détail des sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public du Pas-De-Calais PEP 62
Adresse postale: 7 place Tchécoslovaquie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: aroéven Hauts-De-France
Adresse postale: 340/4 Avenue de la Marne - bâtiment C
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Nom: pep Attitude / pep 59
Adresse postale: 4 Boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: éclaireuses - éclaireurs de France
Adresse postale: base du Parc - 63 Rue du Parc
Commune postale: Morbecque
Code postal: 59190
Nom: association Diabolo
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sailly-le-Sec
Code postal: 80800
Pays: Somme 🏙️
Nom: les Mille et Un Loisirs
Adresse postale: 46 rue de la Gare
Commune postale: Wez Macquart
Code postal: 59930
Nom: eclaireuses éclaireurs de France
Adresse postale: 9 Rue de l'avenir - lazaro
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14450
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le montant total du marché correspond au cumul des montants maxi, tous lots et périodes de reconduction confondus

Source: OJS 2022/S 245-707636 (2022-12-15)

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