séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à l'ase du Département du Pas-De-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à l'ase du Département du Pas-De-Calais pour les vacances scolaires de la zone B (18 lots)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-14 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: rue de la Paix
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à...”    Afficher plus
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Brève description:
“séjours en centres de vacances avec hébergement pour mineurs et mineurs ou jeunes majeurs porteurs d'un handicap et/ou troubles du comportement confiés à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Calaisis : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché: territoire du Calaisis : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31250 euro ht par période. L'accord-cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Calaisis : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire du Calaisis : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 38250 euro ht par période. L'accord-cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Boulonnais : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire du Boulonnais : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28150 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Boulonnais : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: territoire du Boulonnais : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 22950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'audomarois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: territoire de l'audomarois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 12650 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'audomarois : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: territoire de l'audomarois : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: territoire du Montreuillois-Ternois : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 23350 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'artois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: territoire de l'artois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 70150 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'artois : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: territoire de l'artois : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 60450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens/Liévin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: territoire de Lens/Liévin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 205 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 51450 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de Lens/Liévin : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: territoire de Lens/Liévin : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 222 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 55550 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire d'hénin/carvin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: territoire d'hénin/carvin : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 97950 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire d'hénin/carvin : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: territoire d'hénin/carvin : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 58750 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'arrageois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: territoire de l'arrageois : mineurs de 6 ans à moins de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 26950 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'arrageois : mineurs de plus de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: territoire de l'arrageois : mineurs de plus de 12 ans
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 21450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tous les Territoires : mineurs de 6 ans à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“tous les Territoires : mineurs de 6 ans à moins de 14 ans porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 759 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 189850 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“tous les territoires : Mineurs ou jeunes majeurs (14-20 ans révolus), porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“tous les territoires : Mineurs ou jeunes majeurs (14-20 ans révolus), porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 601 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 150450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats devront être titulaires d'une licence d'agence de voyages ou, pour les associations, de l'agrément de tourisme en vigueur à la date limite de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée - article R2123-1 3° - services sociaux Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : -Valeur technique :70% -prix :...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 202-576286 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 31250 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 38250 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 28950 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 23350 euros HT par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum de 51450 euro ht par période. L'Accord-Cadre est tacitement reconductible...”    Afficher plus

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée - article R2123-1 3° - services sociaux Code de la commande publique. Critères de jugement des offres : -Valeur technique :70% -Prix : 30%...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-576286

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 à 18
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public du Pas-De-Calais PEP 62”
Adresse postale: 7 place Tchécoslovaquie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: aroéven Hauts-De-France
Adresse postale: 340/4 Avenue de la Marne - bâtiment C
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Région: Nord 🏙️
Nom: pep Attitude / pep 59
Adresse postale: 4 Boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: éclaireuses - éclaireurs de France
Adresse postale: base du Parc - 63 Rue du Parc
Commune postale: Morbecque
Code postal: 59190
Nom: association Diabolo
Adresse postale: 10 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Sailly-le-Sec
Code postal: 80800
Région: Somme 🏙️
Nom: les Mille et Un Loisirs
Adresse postale: 46 rue de la Gare
Commune postale: Wez Macquart
Code postal: 59930
Nom: eclaireuses éclaireurs de France
Adresse postale: 9 Rue de l'avenir - lazaro
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14450
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total du marché correspond au cumul des montants maxi, tous lots et périodes de reconduction confondus”
Source: OJS 2022/S 245-707636 (2022-12-15)