il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour l'année 2022, avec montants maximum par lots (pas de montants minimum).Cette consultation faisant l'objet de 6 lots détaillés ci-dessous est passée en vertu des articles L2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“séjours en accueil de vacances pour les jeunes de la Ville du Mans - ete 2022
2021_0138_fcs_ld”
Produits/services: Services de centres de vacances📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour l'année 2022, avec montants maximum par lots (pas de montants minimum).Cette...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono attributaire passé pour l'année 2022, avec montants maximum par lots (pas de montants minimum).Cette consultation faisant l'objet de 6 lots détaillés ci-dessous est passée en vertu des articles L2123-1 et R. 2123-1 3 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: itinerance En Croatie - 16/17 ans - juillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: itinerance En Croatie - 16/17 ans - juillet
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum : 29 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: berlin - 16/17 ans - juillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: berlin - 16/17 ans - juillet
Informations complémentaires: montant maximum : 22 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute Corse - 16/17 ans - juillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: haute Corse - 16/17 ans - juillet
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: itinerance En Crete - 16/17 ans - août
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: itinerance En Crete - 16/17 ans - août
Informations complémentaires: montant maximum : 25 000 euro(s) (H.T.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corse Du Sud ? 13/15 ans - juillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: corse Du Sud ? 13/15 ans - juillet
Informations complémentaires: montant maximum : 37 000 euro(s) (H.T.)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: italie - 13/15 ans - juillet
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: italie - 13/15 ans - juillet
Informations complémentaires: montant maximum : 30 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
00:00 📅
“cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Pour cette consultation, les offres peuvent être transmises par courrier recommandé avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique.Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats :1 - aptitude à exercer l'activité professionnelle2 - capacités techniques et professionnelles3 - capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs : Mme Laurencedangeard 02.43.47.37.28renseignements techniques : Mme Fabienne Provost 02.43.47.38.08
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 013-029626 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 11746
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: itinerance En Croatie - 16/17 ans - juillet
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ligue de l'enseignement-fal72
Adresse postale: 18 Rue Béranger
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 11747
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: berlin - 16/17 ans - juillet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 11748
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: haute Corse - 16/17 ans - juillet
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: les Francas du Maine et Loire
Adresse postale: 29 rue Chef de Ville
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 11749
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: itinerance En Crete - 16/17 ans - août
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 11750
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: corse Du Sud ? 13/15 ans - juillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 11751
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: italie - 13/15 ans - juillet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“accord cadre à bons de commande mono attributaire passé pour l'année 2022, avec montants maximum par lots (sans minimum). Les montants indiqués sont les...”
accord cadre à bons de commande mono attributaire passé pour l'année 2022, avec montants maximum par lots (sans minimum). Les montants indiqués sont les montants maximum.Les critères retenus pour le jugement des offres : Prix 55% - pertinence des activités 25% - qualité de l'hébergement 15% - pertinence de la destination 5 % et faisant l'objet de sous-critères.Parution Joue : 2022/s 013-029626 le 19/01/2022boamp : 22-7407 le 19/01/2022nombre d'offres reçues : Pme (4) - par voie électronique (4) - autre état membre ou pays tiers (0)accord cadre consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du Pôle Marchés et achats Publics
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Source: OJS 2022/S 108-305921 (2022-06-02)