secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenag
secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenagements ponctuels
sur le patrimoine immobilier sous maitrise D'Ouvrage Regionale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de...”
Titre
secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenag
22S0571
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de...”
Brève description
secteur de verdun - accord- cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes de reparation, D'Entretien courant, de maintenance, de mise en conformite et D'Amenagements ponctuels
sur le patrimoine immobilier sous maitrise D'Ouvrage Regionale
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: voiries, réseaux divers, clôtures, terrassements
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois
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Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques et aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques et aluminium
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois - fermetures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Description du marché: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois - fermetures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries PVC - vitrerie - stores - volets
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦
Produits/services supplémentaires: Installation de volets📦
Description du marché: menuiseries PVC - vitrerie - stores - volets
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“la présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront...”
la présente consultation fait suite à une procédure infructueuse. L'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
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Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 171-483381 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de
maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de
maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage
régionale sur le secteur de Verdun. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à
mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande
publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 30
000 euros HT, soit 120 000 euros HT sur sa durée totale”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-483381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201162
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd - clôtures - terrassement
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia alsace lorraine
Adresse postale: zi de la Chenois
Commune postale: Briey
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: serrurerie - métallerie - menuiseries métalliques - aluminium
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 202201163
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - sols bois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl steiner menuiserie
Adresse postale: 2 Impasse Marcel Pagnol
Commune postale: Savonnieres Devant Bar
Code postal: 55000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰