schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie) et Surveillance de la qualité de l'air intérieur (Qai)

S.D.E.E.G

le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour la réalisation de leur Schéma directeur immobilier et énergétique ainsi que pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil
• TBMaestro

Qui ?

• S.D.E.E.G

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-19	Avis de marché
2022-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2022-QAI/SDI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.e.e.g
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Code postal: 33300
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeeg33.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr 📧
Téléphone: +33 556161070 📞
Fax: +33 556161071 📠
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585006
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)
Numéro du lot: 1
Brève description:

le schéma directeur de l'immobilier est un document stratégique qui fixe les orientations d'aménagement et de développement du patrimoine immobilier.

L'objectif est d'optimiser le parc immobilier de la collectivité en rationalisant l'implantation des services et en offrant des conditions satisfaisantes d'accueil du public et de travail des agents.

Les prestations qui composent ce lot seront adaptées en fonction de chaque collectivité qui souhaitera bénéficier de l'accompagnement et feront l'objet d'un marché subséquent. La mission se décompose en plusieurs phases :

0 - lancement de la démarche

1 - diagnostics de l'existant

2 - scénarii prospectifs

3 - formalisation du Sdie

4 - suivi de la mise en oeuvre du SDIE

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché tacitement reconductible 3 fois (3 périodes de 12 mois)
Description des options:

dans le cadre de la phase 1 (Diagnostics de l'existant), la collectivité aura la possibilité (en option) de missionner le prestataire pour la réalisation des audits énergétiques. Cette option de réalisation d'audits énergétiques, jugée comme indispensable, pourra être effectuée s'il n'en existe pas déjà.

Pour ce faire, le prestataire, son co-traitant ou son sous-traitant, devra être qualifié RGE audité énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalent et répondre à minima au cahier des charges de l'ademe.

La réalisation d'audits énergétique pourra être réalisée en incluant une Simulation Thermique Dynamique

Intitulé du lot: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la réglementation.

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions (Qai-Pa) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- evaluation des moyens d'aération

- plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur

Description des options:

option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité

Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité pourra être réalisée.

Le prestataire devra alors réaliser les mesures de Co2, de température et d'hygrométrie de chacune des pièces systématiquement. Ces mesures se feront conformément au Cctp.

Option 2 : Réunion de restitution finale

La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.

La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation

Intitulé du lot: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures
Numéro du lot: 3
Brève description:

La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures (Qai-Cm) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :

- diagnostic des moyens d'aération avec définition du plan de mesures,

- campagnes de mesures des polluants de l'air intérieur (ensemble de 2 campagnes),

- prestations complémentaires de mesures

Description des options:

option 1 : Réunion de restitution

Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.

La réunion de restitution a pour objet la présentation de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des campagnes de mesures de polluants réalisées.

S'il y a deux prestataires différents, le SDE s'occupera de la coordination de la réunion.

Option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène

Dans le cas où une installation de nettoyage à sec, relevant de la rubrique no2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et utilisant du Tétrachloroéthylène, est installée dans le même immeuble ou un immeuble contigu à l'établissement, la collectivité pourra solliciter le prestataire pour les mesures de celui-ci.

Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde suite à l'autodiagnostic

Dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.

Le prestataire mettra à disposition, de la collectivité demandeuse, des kits de mesure pour le formaldéhyde et/ou benzène.

La réalisation de cette prestation devra être conforme au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 11
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King CS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Pays: Landes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Te64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: info@sydec40.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sydec40.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@sdepa.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sdepa.fr 🌏
URL des documents: http://sdeeg.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 205-585006 (2022-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702168
Se réfère à l'avis: 2022/S 205-585006
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour ce faire, le prestataire, son co-traitant ou son sous-traitant, devra être qualifié RGE audit énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalent et répondre à minima au cahier des charges de l'ademe.

L'option sera retenue ou non à la notification de l'acte d'engagement du marché subséquent.

Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.

le prestataire conviendra, avec la collectivité, d'une date de réalisation de la réunion de restitution.

Celle-ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.

La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation.

Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation

le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.

dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: tbmaestro
Numéro d'enregistrement national: 53377351100027
Adresse postale: 10 Rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King CS 70627
Source: OJS 2022/S 243-702168 (2022-12-13)

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