le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour la réalisation de leur Schéma directeur immobilier et énergétique ainsi que pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.e.e.g
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556161070📞
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr📧
Fax: +33 556161071 📠
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
URL: http://www.sdeeg33.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat d''équipement des communes des Landes - sYDEC
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King CS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire d''energie des Pyrénées-Atlantiques (Te64)
Numéro d'enregistrement national: 25640204100014
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie) et Surveillance de la qualité de l'air intérieur (Qai)
2022-QAI/SDI”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier à un prestataire de type bureau d'études, les prestations d'accompagnement nécessaires aux collectivités pour la réalisation de leur Schéma directeur immobilier et énergétique ainsi que pour l'application de la règlementation concernant le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le schéma directeur de l'immobilier est un document stratégique qui fixe les orientations d'aménagement et de développement du patrimoine...”
Description du marché
le schéma directeur de l'immobilier est un document stratégique qui fixe les orientations d'aménagement et de développement du patrimoine immobilier.
L'objectif est d'optimiser le parc immobilier de la collectivité en rationalisant l'implantation des services et en offrant des conditions satisfaisantes d'accueil du public et de travail des agents.
Les prestations qui composent ce lot seront adaptées en fonction de chaque collectivité qui souhaitera bénéficier de l'accompagnement et feront l'objet d'un marché subséquent. La mission se décompose en plusieurs phases :
0 - lancement de la démarche
1 - diagnostics de l'existant
2 - scénarii prospectifs
3 - formalisation du Sdie
4 - suivi de la mise en oeuvre du SDIE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché tacitement reconductible 3 fois (3 périodes de 12 mois)
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans le cadre de la phase 1 (Diagnostics de l'existant), la collectivité aura la possibilité (en option) de missionner le prestataire pour la réalisation...”
Description des options
dans le cadre de la phase 1 (Diagnostics de l'existant), la collectivité aura la possibilité (en option) de missionner le prestataire pour la réalisation des audits énergétiques. Cette option de réalisation d'audits énergétiques, jugée comme indispensable, pourra être effectuée s'il n'en existe pas déjà.
Pour ce faire, le prestataire, son co-traitant ou son sous-traitant, devra être qualifié RGE audité énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalent et répondre à minima au cahier des charges de l'ademe.
La réalisation d'audits énergétique pourra être réalisée en incluant une Simulation Thermique Dynamique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la réglementation.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions (Qai-Pa) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- evaluation des moyens d'aération
- plan d'actions d'amélioration et de prévention de la qualité de l'air Intérieur
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de...”
Description des options
option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité pourra être réalisée.
Le prestataire devra alors réaliser les mesures de Co2, de température et d'hygrométrie de chacune des pièces systématiquement. Ces mesures se feront conformément au Cctp.
Option 2 : Réunion de restitution finale
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux...”
Description du marché
l'Objet de cette consultation est de définir les modalités des différentes prestations de surveillance de la qualité de l'air intérieur nécessaires aux collectivités du groupement pour répondre à la réglementation.
La Surveillance de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures (Qai-Cm) a pour objet la réalisation des prestations suivantes :
- diagnostic des moyens d'aération avec définition du plan de mesures,
- campagnes de mesures des polluants de l'air intérieur (ensemble de 2 campagnes),
- prestations complémentaires de mesures
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Réunion de restitution
Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci...”
Description des options
option 1 : Réunion de restitution
Le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.
La réunion de restitution a pour objet la présentation de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des campagnes de mesures de polluants réalisées.
S'il y a deux prestataires différents, le SDE s'occupera de la coordination de la réunion.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène
Dans le cas où une installation de nettoyage à sec, relevant de la rubrique no2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et utilisant du Tétrachloroéthylène, est installée dans le même immeuble ou un immeuble contigu à l'établissement, la collectivité pourra solliciter le prestataire pour les mesures de celui-ci.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde suite à l'autodiagnostic
Dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.
Le prestataire mettra à disposition, de la collectivité demandeuse, des kits de mesure pour le formaldéhyde et/ou benzène.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 205-585006 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King CS 70627
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Informations sur les options
Description des options:
“dans le cadre de la phase 1 (Diagnostics de l'existant), la collectivité aura la possibilité (en option) de missionner le prestataire pour la réalisation...”
Description des options
dans le cadre de la phase 1 (Diagnostics de l'existant), la collectivité aura la possibilité (en option) de missionner le prestataire pour la réalisation des audits énergétiques. Cette option de réalisation d'audits énergétiques, jugée comme indispensable, pourra être effectuée s'il n'en existe pas déjà.
Pour ce faire, le prestataire, son co-traitant ou son sous-traitant, devra être qualifié RGE audit énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalent et répondre à minima au cahier des charges de l'ademe.
L'option sera retenue ou non à la notification de l'acte d'engagement du marché subséquent.
La réalisation d'audits énergétique pourra être réalisée en incluant une Simulation Thermique Dynamique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de...”
Description des options
option 1 : Mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité
Dans le cadre de la réalisation de l'évaluation des moyens d'aération, une mesure ponctuelle de Co2/Température/Humidité pourra être réalisée.
Le prestataire devra alors réaliser les mesures de Co2, de température et d'hygrométrie de chacune des pièces systématiquement. Ces mesures se feront conformément au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 2 : Réunion de restitution finale
le prestataire conviendra, avec la collectivité, d'une date de réalisation de la réunion de restitution.
Celle-ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
La réunion de restitution a pour objet la présentation du plan d'action finalisé et de son calendrier de réalisation.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation
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Description des options:
“option 1 : Réunion de restitution
le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci...”
Description des options
option 1 : Réunion de restitution
le prestataire conviendra, avec la collectivité et le SDE, d'une date pour réaliser la réunion de restitution. Celle-Ci devra réunir les mêmes personnes que lors de la réunion de lancement.
La réunion de restitution a pour objet la présentation de l'évaluation des moyens d'aération et les résultats des campagnes de mesures de polluants réalisées.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 2 : Mesure du Tétrachloroéthylène
Dans le cas où une installation de nettoyage à sec, relevant de la rubrique no2345 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et utilisant du Tétrachloroéthylène, est installée dans le même immeuble ou un immeuble contigu à l'établissement, la collectivité pourra solliciter le prestataire pour les mesures de celui-ci.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation.
Option 3 : Mesure de Benzène ou Formaldéhyde suite à l'autodiagnostic
dans le cadre du plan d'actions d'amélioration de la qualité de l'air intérieur et suite aux résultats de l'autodiagnostic, la collectivité peut demander la réalisation de mesures ponctuelles de certains composés organiques volatils.
Le prestataire mettra à disposition, de la collectivité demandeuse, des kits de mesure pour le formaldéhyde et/ou benzène.
La réalisation de cette prestation devra être conforme au Cctp.
Si cette prestation est retenue par le maître d'ouvrage, elle sera indiquée dans le bon de commande établi pour la prestation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-585006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-32
Numéro d'identification du lot: 1-T1
Titre: schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie)
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Adresse postale: 4 Rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1-T2
Nom et adresse du contractant
Nom: tbmaestro
Numéro d'enregistrement national: 53377351100027
Adresse postale: 10 Rue du Regard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - plan d'actions
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“surveillance règlementaire de la qualité de l'air intérieur - campagnes de mesures”
Source: OJS 2022/S 243-702168 (2022-12-13)