l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux.Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de :- 16 zones d'activités ;- 1 campus universitaire ;- 1 réseau de liaisons douces ;- pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ;- pôle Sceneo.En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“salage et viabilité hivernale des espaces communautaires - fourniture et livraison de sel de déneigement
2022-23”
Produits/services: Services de déverglaçage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Viabilité Hivernale regroupe...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux.Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de :- 16 zones d'activités ;- 1 campus universitaire ;- 1 réseau de liaisons douces ;- pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ;- pôle Sceneo.En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 - longuenesse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Viabilité Hivernale regroupe...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux.Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de :- 16 zones d'activités ;- 1 campus universitaire ;- 1 réseau de liaisons douces ;- pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ;- pôle Sceneo.En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces).Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-15 📅
Date de fin: 2023-11-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 15/11/2022 jusqu'au 14/11/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 15/11/2022 jusqu'au 14/11/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Groupement de commandes constitué conformément à la convention de groupement de commandes pour le marché d'achat de sel de déneigement. Coordinateur du groupement : CA du Pays de Saint-Omer. Membres du groupement de commande : CAPSO, communes de Bellinghem, Blendecques, Clairmarais, Eperlecques, Fauquembergues, Helfaut, Heuringhem, Mametz, Mentque-Nortbécourt, Moringhem, Moulle, Quiestède, Saint-Martin-D'Hardinghem, Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Salperwick, Thérouanne (16 communes). Les coordonnées complètes de chaque membre du groupement sont annexées au DCE;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 123-350164 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux. Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de : - 16 zones d'activités ; - 1 campus universitaire ; - 1 réseau de liaisons douces ; - pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ; - pôle Sceneo. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capso 62219 Longuenesse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Viabilité Hivernale regroupe l'ensemble des moyens mis en ouvre pour assurer et maintenir la sécurité routière des voiries communautaires contre les phénomènes hivernaux. Le réseau communautaire de l'agglomération du pays de Saint-Omer est composé de : - 16 zones d'activités ; - 1 campus universitaire ; - 1 réseau de liaisons douces ; - pôle gares et ses parkings (Europe et Lysel) ; - pôle Sceneo. En plus de cette période hivernale et tout le long de l'année, il pourra être commandé des opérations de balayage mécanique et de nettoyage des voiries communautaires (voies de circulation, parking, liaisons douces). Enfin, dans le cadre de la mutualisation des services et compétences de la Capso, il sera proposé aux communes de la Capso adhérentes au groupement de commande une prestation de fourniture et de livraison de sel de déneigement à la tonne en sac de 25kg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-45
Date de conclusion du contrat: 2022-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotraveer
Adresse postale: 170 Le Zand Put Houck
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les montants stipulés sont les montants maximums annuels Ht pour la période initiale de l'accord-cadre (du 15 novembre 2022 au 14 octobre 2023)”
Source: OJS 2022/S 241-694970 (2022-12-09)