s22002

Ville de Sens

le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des installations d autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Picardie Maintenance Service
• PACK Sécurité

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-06	Avis de marché
2023-03-20	Avis d'attribution de marché
2024-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: S22002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Avertisseurs d'effraction et d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=648166&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-686478
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

s'Agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration :- une copie de l'agrément du dirigeant de la société,- les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure,- les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations.Visite des sites obligatoire. Se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.Pour chaque lot, Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d?agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché a pour objet d assurer les prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments des différentes collectivités équipés

Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de la date de l accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu au 31 décembre 2023. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2024 au 31/12/2024), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2025 au 31/12/2025)

Intitulé du lot: maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations du marché concernent la vérification, la maintenance et le renouvellement des systèmes d alarmes anti-intrusion dont les bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais sont équipés

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens.Ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations.De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Agglomeration Grand Senonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication del'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon - dIRECCTE à l attention CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 238-686478 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 386956700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174584
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-686478
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

durée du marché : les deux lots du marché prennent effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, soit le 16 mars 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.Il se renouvellera 2 fois par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2024 pour une période de 12 mois de la manière suivante pour l année N+1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024pour l année N+2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite.Le lot no 1 a été attribué pour un montant total, toutes périodes confondues, de 92 400 euros HT (forfait annuel de 4 800 euros ht + montant maximum annuel de 26 000 euros Ht)Le lot no 2 a été attribué pour un montant total, toutes périodes confondues de 191 940 euros HT (forfait annuel de 23 980 + montant maximum annuel de 40 000 euros Ht)Un sous-traitant a été déclaré au stade de l'offre pour assurer les prestations de télésurveillance du lot no 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: pack securite
Numéro d'enregistrement national: 483 333 563 00060
Adresse postale: 2 chemin des ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386482378 📞
Pays: Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 92 400 EUR 💰
Nom: nord picardie maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 518 927 215 00062
Adresse postale: 141 rue du mont sainghin Cs90512
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 325704875 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 191 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication del'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 060-174584 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Telesurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des batiments de la ville de sens et de la communaute d agglomeration du grand senonais
Numéro de référence: S22002
Brève description:

Le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des installations d autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Description
Description du marché:

Télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33386956737 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La modification de marché concerne le lot 1 "Télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais" du marché notifié à PACK SECURITE le 16 mars 2023. La modification vise à ajouter deux sites équipés en cours d'année.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Ajout de deux sites à télésurveiller équipés d'alarmes en cours d'année 2024.
Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Nouvelle valeur
Texte: Ajout de deux sites à télésurveiller équipés d'alarmes en cours d'année 2024.
Source: OJS 2024/S 223-697975 (2024-11-13)

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