le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des installations d autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achat et commande publique
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute Agglomeration Grand Senonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Téléphone: +33 386956737📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: s22002
S22002
Produits/services: Services de surveillance d'installations d'alarme📦
Brève description:
“le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des...”
Brève description
le marché, divisé en deux lots dont les prix sont mixtes, a pour objectif d assurer les prestations de télésurveillance, d une part et de maintenance des installations d autre part, de manière à garantir la sécurisation maximale des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d?agglomération du Grand Sénonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Sens
Description du marché:
“le marché a pour objet d assurer les prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments des différentes...”
Description du marché
le marché a pour objet d assurer les prestations de télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments des différentes collectivités équipés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de la date de l accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu au 31 décembre 2023. Il se renouvellera 2 fois,...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de la date de l accusé de réception du courrier de notification et ce jusqu au 31 décembre 2023. Il se renouvellera 2 fois, par reconduction tacite de la manière suivante : - une première reconduction tacite pour l'année N+1 (du 01/01/2024 au 31/12/2024), - une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 (du 01/01/2025 au 31/12/2025)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Avertisseurs d'effraction et d'incendie📦
Description du marché:
“les prestations du marché concernent la vérification, la maintenance et le renouvellement des systèmes d alarmes anti-intrusion dont les bâtiments de la...”
Description du marché
les prestations du marché concernent la vérification, la maintenance et le renouvellement des systèmes d alarmes anti-intrusion dont les bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais sont équipés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
les pièces à produire pour la candidature sont :- le formulaire Dc1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.- Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou tous documents équivalents.Ou :- le DUME - document Unique des Marchés Européens.Ainsi que :- les justifications prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.- déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique.Il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.Les certificats peuvent être apportés par les cotraitants et sous-traitants. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de prestations.De façon générale, en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire Dc4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“s'Agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration :- une copie de...”
s'Agissant d'une profession règlementée par le code de la sécurité intérieure, le candidat devra fournir en complément de sa déclaration :- une copie de l'agrément du dirigeant de la société,- les différentes habilitations et cartes professionnelles du dirigeant conformément au livre VI du Code de Sécurité Intérieure,- les différentes habilitations des agents chargés d'exécuter les prestations.Visite des sites obligatoire. Se reporter à l'article 8 du règlement de consultation.Pour chaque lot, Le certificat de visite, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition dématérialisée du soumissionnaire faute de quoi l'offre sera déclarée irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon - dIRECCTE à l attention CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché.Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication del'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 238-686478 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 386956700📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“telesurveillance et maintenance des alarmes anti-intrusion des batiments de la ville de sens et de la communaute d agglomeration du grand senonais
S22002”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 340 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-686478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“télésurveillance et interventions sur les alarmes anti-intrusion des bâtiments de la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: pack securite
Numéro d'enregistrement national: 483 333 563 00060
Adresse postale: 2 chemin des ruelles
Commune postale: Appoigny
Code postal: 89380
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386482378📞
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de telesurveillance
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“maintenance des alarmes anti-intrusion de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomeration du Grand Senonais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nord picardie maintenance service
Numéro d'enregistrement national: 518 927 215 00062
Adresse postale: 141 rue du mont sainghin Cs90512
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Téléphone: +33 325704875📞
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 940 💰
“durée du marché : les deux lots du marché prennent effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, soit le 16 mars 2023,...”
durée du marché : les deux lots du marché prennent effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, soit le 16 mars 2023, jusqu'au 31 décembre 2023.Il se renouvellera 2 fois par reconduction tacite à compter du 1er janvier 2024 pour une période de 12 mois de la manière suivante pour l année N+1 : du 01/01/2024 au 31/12/2024pour l année N+2 : du 01/01/2025 au 31/12/2025le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction tacite.Le lot no 1 a été attribué pour un montant total, toutes périodes confondues, de 92 400 euros HT (forfait annuel de 4 800 euros ht + montant maximum annuel de 26 000 euros Ht)Le lot no 2 a été attribué pour un montant total, toutes périodes confondues de 191 940 euros HT (forfait annuel de 23 980 + montant maximum annuel de 40 000 euros Ht)Un sous-traitant a été déclaré au stade de l'offre pour assurer les prestations de télésurveillance du lot no 1
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication del'avis d'attribution du marché.Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent par application dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de marché.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 060-174584 (2023-03-20)