route Nationale 86 - démolition d'un bâtiment sur la parcelle A102-Saint ALEXANDRE Département du Gard

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

la consultation concerne la démolition d'un bâtiment sur la parcelle A102 à Saint Alexandre, dans le département du Gard :
Ces travaux comprennent :
le désamiantage des bâtiments
La neutralisation des réseaux secs et humides.
La déconstruction préalable des éléments de second oeuvre avec tri sélectif conformément au Décret no 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets ;
La démolition des bâtiments par des procédés mécaniques ;
La conservation et consolidation des éléments conservés ;
La purge des fondations et démolition des réseaux enterrés ;
La restitution de la plate-forme ;
l'évacuation des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: DMORN-2022-46
Brève description:
la consultation concerne la démolition d'un bâtiment sur la parcelle A102 à Saint Alexandre, dans le département du Gard : Ces travaux comprennent : le désamiantage des bâtiments La neutralisation des réseaux secs et humides. La déconstruction préalable des éléments de second oeuvre avec tri sélectif conformément au Décret no 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets ; La démolition des bâtiments par des procédés mécaniques ; La conservation et consolidation des éléments conservés ; La purge des fondations et démolition des réseaux enterrés ; La restitution de la plate-forme ; l'évacuation des déchets
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la cité administrative - bât C - cS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-589515
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Dmorn-2022-Xx). L'Offre sera transmise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence Dmorn-2022-Xx), suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Toutefois, cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'Acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; La copie de sauvegarde, prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : copie de sauvegarde. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ; Par application de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne la démolition d'un bâtiment sur la parcelle A102 à Saint Alexandre, dans le département du Gard :
Ces travaux comprennent :
le désamiantage des bâtiments
La neutralisation des réseaux secs et humides.
La déconstruction préalable des éléments de second oeuvre avec tri sélectif conformément au Décret no 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets ;
La démolition des bâtiments par des procédés mécaniques ;
La conservation et consolidation des éléments conservés ;
La purge des fondations et démolition des réseaux enterrés ;
La restitution de la plate-forme ;
l'évacuation des déchets
Informations sur les lots:
lot no1 : Dépollution amiante & plomb
lot no2 : Démolition
Intitulé du lot: travaux de dépollution du bâtiment (Amiante et Plomb)
Numéro du lot: 1
Brève description:
dépose de matériaux amiantés - plaques en fibro-ciment (y compris plaques "Sous tuiles") ;
Dépose de matériaux amiantés - conduits en fibro ciment
dépose de matériaux amiantés - joints de mastic de vitrage ;
Dépose de matériaux amiantés - chapeau en fibre ciment
analyses d'air initiales
analyse d'air sur opérateur
analyse d'air environnementale
analyse d'air de restitution
analyse de matières en suspension (Mest)
Evacuation des déchets amiantifères
dépose de matériaux plombifères - faïences
dépose de matériaux plombifères - plinthes
dépose de matériaux plombifères - menuiseries bois contaminées par la peinture au plomb
dépose de matériaux plombifères - menuiseries métalliques contaminées par la peinture au plomb
dépose de matériaux plombifères - plâtres avec papier peint
test de lingette de restitution
Evacuation des déchets plombifères
Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: travaux de démolition
Numéro du lot: 2
Brève description:
installations de chantier
interventions sur réseaux
documents Administratifs
Évacuation des produits résiduels d'hydrocarbures
évacuation des déchets
dépose d'une fosse septique
enlèvement et évacuation des meubles et des équipements
enlèvement et évacuation des canalisations et calorifugeages
dépose et évacuation du matériel électrique et fileries
dépose et évacuation des appareils sanitaires
dépose et évacuation des appareils de chauffage
dépose et évacuation des planchers et faux plafonds
dépose et évacuation des menuiseries
dépose et évacuation des couvertures
dépose et évacuation des charpentes
démolition totale des bâtiments et évacuation des matériaux de démolition
mise en place d'arase sur mur partiellement conservé
mise en place d'une clôture définitive
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parcelle A102 situé sur la commune de Saint Alexandre, département du Gard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique en complétant le DUME rédigé en français en application de l'article R2143-16 du CCP avec : - l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1). Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles L2142-1 et R2142-1 à -27 du code de la commande publiques. L'Utilisation du e-dume n'exonère pas les candidats de fournir les renseignements demandés concernant les capacités économique, technique et financière, et professionnelle. Nature de l'attributaire : Le marché sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires. Chaque candidat pourra répondre à chaque lot, mais ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché. Dans le cadre d'un groupement avec un compte joint, une attestation signée de la part des co-traitants doit être fournie, autorisant le mandataire à percevoir l'ensemble des sommes pour les co-traitants
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la Direction Transports
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 207-589515 (2022-10-21)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
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