route Départementale 99 - liaison Guérande/La Turballe Section Est Rd252 - rd774/Rd233 Terrassements, assainissement, chaussées et équipements

cd 44

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent marché consiste, en tranche ferme, à réaliser les terrassements,l?assainissement,les chaussées et équipements suivants : une section courante entre le giratoire du Moulin du Diable et la Rd252,Un giratoire raccordant la section courante à la Rd252,La création d?un merlon d?un linéaire d?environ 200 mètres,le long de la section courante à proximité des pavillons situés rue de la Noé au Gas.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation d?un bassin de rétention des eaux pluviales à proximité du giratoire.ces travaux se réaliseront en coordination avec d?autres prestataires missionnés sur d?autres marchés notamment pour la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale définitive.une tranche optionnelle comprend la réalisation d'une aire de covoiturage et d'un plateau surélevé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viaud Moter

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: M257nc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-08 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396326
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Toutefois, le marché comporte une variante exigée

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entre les Rd252 et Rd774 44350 - guérande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)ip 3221 de la nomenclature Fntp: Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques .Ip 3223 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés à température abaissé.Ip 3224 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés recyclés.Ip 516 de la nomenclature Fntp: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - 5161 Dn > 600mmip 2312 de la nomenclature Fntp: Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à hauteip 321 de la nomenclature Fntp: Trafic important - assises de chaussées

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 140-396326 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 389 968 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016895
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-396326
Numéro JO-S: 7

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: entre les Rd252 et Rd774 44350 Guérande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: viaud Moter
Adresse postale: 29 rue de La Pierre
Commune postale: Guerande
Code postal: 44351
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 389 968 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-016895 (2023-01-05)

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