le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent marché consiste, en tranche ferme, à réaliser les terrassements,l?assainissement,les chaussées et équipements suivants : une section courante entre le giratoire du Moulin du Diable et la Rd252,Un giratoire raccordant la section courante à la Rd252,La création d?un merlon d?un linéaire d?environ 200 mètres,le long de la section courante à proximité des pavillons situés rue de la Noé au Gas.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation d?un bassin de rétention des eaux pluviales à proximité du giratoire.ces travaux se réaliseront en coordination avec d?autres prestataires missionnés sur d?autres marchés notamment pour la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale définitive.une tranche optionnelle comprend la réalisation d'une aire de covoiturage et d'un plateau surélevé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“route Départementale 99 - liaison Guérande/La Turballe Section Est Rd252 - rd774/Rd233 Terrassements, assainissement, chaussées et équipements
M257nc”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent...”
Brève description
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent marché consiste, en tranche ferme, à réaliser les terrassements,l?assainissement,les chaussées et équipements suivants : une section courante entre le giratoire du Moulin du Diable et la Rd252,Un giratoire raccordant la section courante à la Rd252,La création d?un merlon d?un linéaire d?environ 200 mètres,le long de la section courante à proximité des pavillons situés rue de la Noé au Gas.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation d?un bassin de rétention des eaux pluviales à proximité du giratoire.ces travaux se réaliseront en coordination avec d?autres prestataires missionnés sur d?autres marchés notamment pour la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale définitive.une tranche optionnelle comprend la réalisation d'une aire de covoiturage et d'un plateau surélevé
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes à chaussée unique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: entre les Rd252 et Rd774 44350 - guérande
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires.l'objet des travaux du présent marché consiste, en tranche ferme, à réaliser les terrassements,l?assainissement,les chaussées et équipements suivants : une section courante entre le giratoire du Moulin du Diable et la Rd252,Un giratoire raccordant la section courante à la Rd252,La création d?un merlon d?un linéaire d?environ 200 mètres,le long de la section courante à proximité des pavillons situés rue de la Noé au Gas.Les principaux aménagements prévus au marché comprennent également la réalisation d?un bassin de rétention des eaux pluviales à proximité du giratoire.ces travaux se réaliseront en coordination avec d?autres prestataires missionnés sur d?autres marchés notamment pour la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale définitive.une tranche optionnelle comprend la réalisation d'une aire de covoiturage et d'un plateau surélevé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeurs environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Toutefois, le marché...”
Description des options
le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée. Toutefois, le marché comporte une variante exigée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)ip 3221 de la nomenclature Fntp: Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés classiques .Ip 3223 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés à température abaissé.Ip 3224 de la nomenclature Fntp : Trafic important - revêtements en matériaux enrobés / enrobés recyclés.Ip 516 de la nomenclature Fntp: Pose de canalisations gravitaires de toutes sections - 5161 Dn > 600mmip 2312 de la nomenclature Fntp: Travaux de terrassement en grande masse - ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à hauteip 321 de la nomenclature Fntp: Trafic important - assises de chaussées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget général du Conseil Départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-08
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 140-396326 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 389 968 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: entre les Rd252 et Rd774 44350 Guérande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-396326
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viaud Moter
Adresse postale: 29 rue de La Pierre
Commune postale: Guerande
Code postal: 44351
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 389 968 💰
Source: OJS 2023/S 007-016895 (2023-01-05)