l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du fichier adresse, l'adressage, le tri conforme aux modalités requises par la Poste, la livraison sur les sites de traitement de tri postal.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: routage des revues périodiques de l'inrs
PA-2022-16
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du fichier adresse, l'adressage, le tri conforme aux modalités requises par la Poste, la livraison sur les sites de traitement de tri postal.
La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toutes les prestations s'exécutent sur le site du Titulaire
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du fichier adresse, l'adressage, le tri conforme aux modalités requises par la Poste, la livraison sur les sites de traitement de tri postal. La description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il peut être prorogé par reconduction expresse trois mois avant le terme annuel pour des durées d'un an, dans la limite de trois reconductions
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les candidats doivent utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.fr) pour demander des...”
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://inrs.e-marchespublics.fr) pour demander des renseignements complémentaires. Ces renseignements complémentaires peuvent être demandés jusqu'au mercredi 14 septembre 2022 à 12h00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée de la preuve d'une assurance...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature - formulaire Dc1 ou équivalent,
- déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée de la preuve d'une assurance pour responsabilité civile professionnelle, et si besoin est, de la copie du jugement d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. Du chiffre d'affaires des trois dernières années,
2. Des bilans des 3 dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée :
1. Du chiffre d'affaires des trois dernières années,
2. Des bilans des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat demandés dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat - formulaire Dc2 ou équivalent - accompagnée des renseignements relatifs aux moyens et références du candidat demandés dans le formulaire :
- description des effectifs du candidat, de l'effectif du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années pour des marchés de même nature indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et les coordonnées d'interlocuteurs référents à contacter
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le juge du référé précontractuel ne peut statuer avant un délai minimum 11 jours en procédure formalisée, à compter de la date d'envoi de l'information aux
candidats évincés. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue)
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Source: OJS 2022/S 152-435060 (2022-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la prestation de routage des revues périodiques de l'inrs comprenant de la fourniture des consommables, la préparation du fichier adresse, l'adressage, le tri conforme aux modalités requises par la Poste, la livraison sur les sites de traitement de tri postal.
la description détaillée des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Descriptif détaillée des relations avec l'INRS et du processus de routage
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Descriptif du contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Descriptif de la continuité de service et des solutions envisagées en cas d'incapacité majeure à effectuer la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens et mesures pris pour s'assurer de la confidentialité, de la sûreté et de l'archivage des données utilisées lors du routage”
Critère de qualité (nom):
“Descriptif des moyens et mesures pris en matière de respect de l'environnement et du développement durable pour l'exécution du marché”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-435060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA-2022-16 Routage
Titre: marché routage des revues périodiques de l'inrs
Date de conclusion du contrat: 2022-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: koba
Adresse postale: 20 B Rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Source: OJS 2022/S 243-697496 (2022-12-12)