rn88 Saint felix le Lachet - etude d'opportunité phase 2

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation des études d'opportunité de phase 2 de la section de Rn88 comprise entre les diffuseurs de Saint-Félix et du Lachet, dans le cadre de l'aménagement de la Rn88 dans la traversée de l'agglomération de Rodez.
Les prestations font suite à la commande du ministère des transports en date du 18 décembre 2020

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 2022-14-DMORN
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation des études d'opportunité de phase 2 de la section de Rn88 comprise entre les diffuseurs de Saint-Félix et du Lachet, dans le cadre de l'aménagement de la Rn88 dans la traversée de l'agglomération de Rodez. Les prestations font suite à la commande du ministère des transports en date du 18 décembre 2020
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative - bât C - cS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519826
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation des études d'opportunité de phase 2 de la section de Rn88 comprise entre les diffuseurs de Saint-Félix et du Lachet, dans le cadre de l'aménagement de la Rn88 dans la traversée de l'agglomération de Rodez.
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Les prestations font suite à la commande du ministère des transports en date du 18 décembre 2020
la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour la réalisation
des études d'opportunité de phase 2 de la section de Rn88 comprise entre les diffuseurs de Saint-Félix et du
lachet, dans le cadre de l'aménagement de la Rn88 dans la traversée de l'agglomération de Rodez. Les
Prestations font suite à la commande du ministère des transports en date du 18 décembre 2020
Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint Felix le lachet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ; 2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent) 3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519826 (2022-09-19)
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