rn59 Déviation de Châtenois - aménagement de la section courante

Collectivité européenne d'Alsace

21000007

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-31	Avis de marché
2022-05-12	Informations complémentaires
2022-05-17	Informations complémentaires
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 22000007
Brève description: 21000007
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alsace.eu 📧
Téléphone: +33 389306323 📞
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-176110
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 030 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la section courante de l'opération" Déviation de Châtenois " consistant à construire le contournement à deux fois deux voies del'agglomération de Châtenois par la RD 1059.Les travaux de construction concernent les travaux de valorisation du stock du Danielsrain, deterrassement, assainissement et chaussée de la section courante, ainsi que la réalisation desouvrages Oe1, Oe2, Oe4, Oh2 et Oh3

Valeur estimée hors TVA: 21 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtenois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsdume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidatet le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximumsur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernièresannées ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinqdernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plusimportants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution destravaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menésrégulièrement à bonne fin. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel etl'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de mêmenature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsace.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement :Collectivité Européenne d'alsace 25%région Grand-Est 25%état 50%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 067-176110 (2022-03-31)

Informations complémentaires (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2000007
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-261441
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-176110
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2022/S 095-261441 (2022-05-12)

Informations complémentaires (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la section courante de l'opération " Déviation de châtenois " consistant à construire le contournement à deux fois deux voies de l'agglomération de Châtenois par la rd 1059

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-267848
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la section courante de l'opération " Déviation de

châtenois " consistant à construire le contournement à deux fois deux voies de l'agglomération de Châtenois par la

rd 1059

Source: OJS 2022/S 098-267848 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: aménagement de la section courante de la déviation de Châtenois
Valeur totale du marché: 13870212.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-433776
Numéro JO-S: 152

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: eurovia alsace lorraine
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67129
Pays: France 🇫🇷
Nom: vinci construction terrassement
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Nom: vogel
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom: sogea est
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Nom: signature
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Valeur totale du marché: 13870212.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégionale du Règlement Amiable des Litigespréfecture de Meurthe et Moselle
Source: OJS 2022/S 152-433776 (2022-08-04)

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