rn116 - traversées de Ria-Sirach et de Saillagouse - mOE

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation relative à la Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Ria-Sirach et de Saillagouse (66)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2021-17-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 520 allée Henrii II de Montmorency
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-095902
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 33 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Ria-Sirach et de Saillagouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles…

… L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

… L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le dume :~

a - expérience : La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;

* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;

* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnels, fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* Les compétences minimales réunies par l'équipe du maître d'oeuvre exigées comme critère de recevabilité des candidatures sont les suivantes :

-Système de management de la qualité (qualification type ISO 9001 ou équivalent) et système de management environnemental (qualification type ISO 14001 ou équivalent), système de management de la santé et la sécurité au travail (qualification type ISO 45001 ou équivalent) ;

-Évaluation juridique et/ou administrative des dossiers notamment pour les procédures réglementaires d'autorisations des travaux ou de passation des marchés publics (qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent) ;

-Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d'une opération et les documents élaborés par le maître d'ouvrage (programme, décision, ...) et/ou des intervenants en phase de conception ou de réalisation (qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent) ;

-Estimation du coût global comparatif de différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet (qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent)

-Conduite d'opération : participation à la finalisation du programme, rôle d'ensemblier et relations avec les intervenants, détermination de l'enveloppe financière et analyse des coûts réels et des écarts, élaboration d'un planning de l'opération et analyse des dérives, participation aux choix des modes de dévolution des marchés, assistance à leur passation et à leur suivi, analyses des risques de l'opération avec recherche et application des moyens correctifs, assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception (qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent) ;

-Planification, coordination (Opc) d'exécution courant (qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent) ;

-Direction de l'exécution des travaux (Det) organisation et direction de l'exécution des travaux, gestion financière de l'opération depuis l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux et la période de parfait achèvement (qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent) ;

-Direction de projet aide à la décision du maître d'ouvrage définition des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage en termes de délais, de coût et de qualité, schéma organisationnel, gestion des intervenants, détection et analyse des risques et mesures correctives appropriées, suivi de l'avancement du projet (qualification type OPQIBI 0402 ou équivalent) ;

-Études géotechniques pour comportement des sols par rapport à des ouvrages routiers (courants et non courant - dimensionnement des fondations, des soutènements), fourniture de rapports des missions G2, G4, G5 selon la norme NF P94-500, propositions des modes de fondations possibles et des dispositions constructives en fonction des contraintes géotechniques du site (qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent) ;

-Études de conception routière comprenant des terrassements courants, de l'assainissement, des chaussées (qualifications type OPQIBI 1101, 1812 ou équivalent) ;

-Études de conception de géométrie routière pour des voies à forte circulation avec de fortes connaissances des référentiels techniques (ARP notamment) (qualification type OPQIBI 1801 ou équivalent) ;

-Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales avec collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation, relèvement...et systèmes gravitaires complexes (qualification type OPQIBI 1816 ou équivalent) ;

-Ingénierie de ponts courants (qualifications type OPQIBI 1818 ou équivalent) ;

-Maîtrise des coûts de construction et d'exploitation d'infrastructure routières ou autoroutières comprenant la définition d'une enveloppe budgétaire cohérente avec les objectifs du programme, l'établissement d'estimations adaptées lors des consultations pour les marchés de travaux, la maîtrise de la gestion financière des chantiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Occitanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2022/S 037-095902 (2022-02-17)

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