rn116 - marché de MOE - travaux des traversées de Villefranche et Corneilla-De-Conflent

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

mission de maîtrise d'oeuvre relative Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de Corneilla de Conflent - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DREAL Occitanie
Téléphone: +33 434466531 📞
Courrier électronique: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rn116 - marché de MOE - travaux des traversées de Villefranche et Corneilla-De-Conflent 2022-01-DMORN”
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Villefranche-De-Conflent et de Corneilla-De-Conflent
Description du marché:
“mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions...”

Liste et brève description des critères de sélection

* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;
* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnels, fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
* Les compétences minimales réunies par l'équipe du maître d'oeuvre exigées comme critère de recevabilité des candidatures sont les suivantes :
-Système de management de la qualité (qualification type ISO 9001 ou équivalent) et système de management environnemental (qualification type ISO 14001 ou équivalent), système de management de la santé et la sécurité au travail (qualification type ISO 45001 ou équivalent) ;
-Évaluation juridique et/ou administrative des dossiers notamment pour les procédures réglementaires d'autorisations des travaux ou de passation des marchés publics (qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent) ;
-Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d'une opération et les documents élaborés par le maître d'ouvrage (programme, décision, ...) et/ou des intervenants en phase de conception ou de réalisation (qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent) ;
-Estimation du coût global comparatif de différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet (qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent)
-Conduite d'opération : participation à la finalisation du programme, rôle d'ensemblier et relations avec les intervenants, détermination de l'enveloppe financière et analyse des coûts réels et des écarts, élaboration d'un planning de l'opération et analyse des dérives, participation aux choix des modes de dévolution des marchés, assistance à leur passation et à leur suivi, analyses des risques de l'opération avec recherche et application des moyens correctifs, assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception (qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent) ;
-Planification, coordination (Opc) d'exécution courant (qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent) ;
-Direction de l'exécution des travaux (Det) organisation et direction de l'exécution des travaux, gestion financière de l'opération depuis l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux et la période de parfait achèvement (qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent)

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Direction de projet aide à la décision du maître d'ouvrage définition des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage en termes de délais, de coût et...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

-Direction de projet aide à la décision du maître d'ouvrage définition des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage en termes de délais, de coût et de qualité, schéma organisationnel, gestion des intervenants, détection et analyse des risques et mesures correctives appropriées, suivi de l'avancement du projet (qualification type OPQIBI 0402 ou équivalent) ;
-Études géotechniques pour comportement des sols par rapport à des ouvrages routiers (courants et non courant - dimensionnement des fondations, des soutènements), fourniture de rapports des missions G2, G4, G5 selon la norme NF P94-500, propositions des modes de fondations possibles et des dispositions constructives en fonction des contraintes géotechniques du site (qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent) ;
-Études de conception routière comprenant des terrassements (courants, complexes et de confortement), de l'assainissement (de surface et de transparences hydrauliques, bassins de traitement avant rejet), des chaussées (qualifications type OPQIBI série 1101 à 1106 ou équivalent ;
-Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure destinés à assurer la sécurité et le confort des usagers de la route et des autoroutes (qualifications type OPQIBI série 1418 ou équivalent) ;
-études de conception de géométrie routière pour des voies express ou autoroutes et voies secondaires avec de fortes connaissances des référentiels techniques (ictaal, vsa, arp) ;
-Ingénierie de ponts courants et complexes (qualifications type OPQIBI 1818 ou équivalent) ;
-Maîtrise des coûts de construction et d'exploitation d'infrastructure routières ou autoroutières comprenant la définition d'une enveloppe budgétaire cohérente avec les objectifs du programme, l'établissement d'estimations adaptées lors des consultations pour les marchés de travaux, la maîtrise de la gestion financière des chantiers (qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent) ;
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Source: OJS 2022/S 146-418151 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre sur les aménagements routiers de la Rn116 dans les communes de Villefranche et Corneilla-De-Conflent”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 345 150 💰
Description
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des aménagements routiers de la Rn116 sur les communes de Villefranche et Corneilla-De-Conflent”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur prix
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418151

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-103
Titre:
“rn116 - aménagements entre Prades et Andorre - marché de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements des communes de Villefranche et Corneilla-De-Conflent”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: intervia études SAS
Numéro d'enregistrement national: 40223767100068
Adresse postale: multiparc du Salaison Bât 9 - 145 rue de la Marbrerie
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467912990 📞
Courrier électronique: intervia@intervia-etudes.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: arcadi Paysage SARL
Numéro d'enregistrement national: 33842228000028
Adresse postale: 15, rue Jules Vallès
Commune postale: Sète
Code postal: 34200
Téléphone: +33 467585455 📞
Courrier électronique: arcadi@groupelamo.fr 📧
Nom: l'Empreinte verte
Numéro d'enregistrement national: 78980686600032
Adresse postale: 10, rue du Dr Robert Jullien
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Téléphone: +33 684921351 📞
Courrier électronique: florence.bellemare@lempreinteverte.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: hydrogéotechnique sud-ouest
Numéro d'enregistrement national: 50205894400021
Adresse postale: zi de Truilhas
Commune postale: Salleles D'Aude
Code postal: 11590
Téléphone: +33 468409136 📞
Courrier électronique: languedoc-roussillon@hydrogeotechnique.com 📧
Région: Aude 🏙️
Nom: agt
Numéro d'enregistrement national: 45139088400018
Adresse postale: 74 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Prades
Code postal: 30031
Téléphone: +33 468052010 📞
Courrier électronique: prades@agt-amenagement.fr 📧
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom: agence K architectes
Numéro d'enregistrement national: 53842534900023
Adresse postale: 145 rue de la Marbrerie
Téléphone: +33 499749133 📞
Courrier électronique: agencekarchitectes@gmail.com 📧
Nom: naturae
Numéro d'enregistrement national: 53898623300020
Téléphone: +33 448140013 📞
Courrier électronique: naturae@groupelamo.fr 📧
Nom: conseil Ingénierie Acoustique
Numéro d'enregistrement national: 44751893700050
Adresse postale: 24 bis rue Roux-Alphéran
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Téléphone: +33 442588041 📞
Courrier électronique: acoustique@cia-coustique.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253152.77 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 150 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir...”
Source: OJS 2023/S 006-013017 (2023-01-04)

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