la consultation regroupe l'ensemble des prestations de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement (no6, no6 bis et no6 ter) avec ouvrages hydrauliques de pré-traitement ainsi que le rétablissement d'un chemin agricole sur le territoire de la commune de Pontault-Combault
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn104 - aménagement de la Francilienne à 2*3 voies entre A4 et Rn4 - bassins 6, 6bis, 6ter
DRIEAT-AOO-22-003”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“la consultation regroupe l'ensemble des prestations de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins...”
Brève description
la consultation regroupe l'ensemble des prestations de travaux de terrassement, d'assainissement nécessaire à la réalisation de trois bassins d'assainissement (no6, no6 bis et no6 ter) avec ouvrages hydrauliques de pré-traitement ainsi que le rétablissement d'un chemin agricole sur le territoire de la commune de Pontault-Combault
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“rn104 - aménagement de la Francilienne à 2*3 voies entre A4 et Rn4 - bassins 6, 6bis, 6ter” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
le marché sera conclu : soit avec un opérateur économique unique ; soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacundes membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. (Article R2142-21)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit,...”
Conditions d'exécution du contrat
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles L.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du CCP, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21
14:00 📅
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état(place) à l'adresse suivante...”
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état(place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Drieat-Aoo-22-003Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuelsavertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerieélectronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 032-081055 (2022-02-10)
Informations complémentaires (2022-03-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 032-081055
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 055-140384 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 769 780 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-081055
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“rn104 - aménagement de la francilienne à 2*3 voies entre A4 et Rn4 - bassin 6, 6 bis, 6 ter”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société eurovia idf sas
Adresse postale: 1 rue jacquard
Commune postale: Mitry Mory Cedex
Code postal: 77292
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: société flan terrassement snc
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 769 780 💰
Source: OJS 2023/S 115-356828 (2023-06-13)