rn102 - liaison A75 Brioude - mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de l'opération

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• md Conseil et associés

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de publicité et de marketing

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-28	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: Dreal-map-brioude-amo-com
Brève description:

rn102 - liaison A75 Brioude - mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de l'opération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date limite de soumission: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233354
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

rn102 - liaison A75 Brioude - mission d'assistance à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour la mise en oeuvre de la communication dans le cadre de l'opérationles résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments ou la réalisation des prestations suivantes :- des supports de communication : flyer, panneaux, plaquettes, journaux de chantier ;- reportages photos et vidéos ;- l'organisation de visites de chantier ;- l'appui à l'organisation d'évènements ;- la relation avec la presse

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lempdes-Sur-Alagnon, Saint-Géron, Bournoncle-Saint-Pierre, Cohade et Vergongheon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur

Capacité technique et professionnelle:

a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: les stipulations du chapitre 6 : Propriété intellectuelle du CCAG s'appliquent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : État (61,75 %), Région Auvergne-Rhône-Alpes (33,28 %), Département de la Haute-Loire (3,31%), SYDEC (1,66%).Une avance de 25% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :Sous-Critère no1- document 1 : Note de présentation sur 5 points (Coef 8) soit un total de 40 pointssous-critère no2 - document 2 : Note décrivant la composition de l'équipe, son organisation et son expérience sur 5 points (Coef 10) soit un total de 50 pointssous-critère no3 - document 3 : Sous-Détails des prix unitaires sur 5 points (Coef 2) soit un total de 10 pointsa titre indicatif, les prestations commenceront au second semestre 2022 pour une durée de 48 mois ;Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP; ;Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Map-Brioude-Amo-Com", après avoir installé les pré-requistechniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et adressée à la DREAL Auvergne Rhône-Alpes - sébastien Barraud - 7, rue Léo Lagrange - 63033 Clermont-Ferrand cedex 01..les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Map-Brioude-Amo-Com", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon Cédex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 086-233354 (2022-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429612
Se réfère à l'avis: 2022/S 086-233354
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: md Conseil et associés
Adresse postale: 19 rue de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 150-429612 (2022-08-02)

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