rn 88 - aménagements entre Rodez et Laissac (12) - Mission de Moe des études Projet et du dossier d'autorisation environnementale unique

Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

les prestations du présent marché concernent les études projet et le dossier d'autorisation environnementale unique de l'aménagement du tracé à 2x2 voies de la Rn88 entre Rodez (giratoire de Saint-Marc) et Laissac en Aveyron. Ainsi, les études portent sur l'élargissement des sections de la Rn88 (du giratoire de Saint-Marc au giratoire de Saint-Mayme, environ 1,6 km) et de la Rd1088 (du giratoire de Saint-Mayme au Causse-Comtal, environ 7 km) existantes, la section à créer en 2x2 entre le Causse-Comtal et la Rd28 à Laissac (environ 15 km), et de la modification de l'aménagement en bidirectionnelle de la Rd28 jusqu'à l'échangeur existant avec la Rn88 à Laissac (environ 0,7 km)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• Rpa dreal Languedoc-R - Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: 2022-11-DMORN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative - bât C - cS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorn.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414425
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le parti d'aménagement consiste en un tracé à 2x2 voies entre Rodez et Laissac :

- tracé neuf entre Rodez (Causse Comtal) et Laissac jusqu'à la Rd28 (environ 15 km)

- élargissement de la Rn88 entre Rodez (Saint Marc) et Rodez (Saint Mayme) (environ 1,6 km)

- élargissement de la Rd1088 entre Rodez (Saint Mayme) et Rodez (Causse Comtal) (environ 7km)

- aménagement de la Rd28 jusqu'à l'échangeur (inclus) avec la Rn88 (environ 0,7 km) à Laissac (en bidirectionnelle).

L'aménagement en tracé neuf devra être réalisé sur les emplacements prévus dans le décret de déclaration d'utilité publique de réalisation d'un tracé neuf de la Rn88, 20 novembre 1997 prorogé par le décret du 20 novembre 2007 en continuité du barreau de Saint-Mayme aménagé par le département de l'aveyron.

L'aménagement en élargissement des 2 tronçons concernés consiste également en une réalisation dans les emplacements prévus dans le décret d'utilité publique.

Des exceptions à ces principes pourront être adoptées notamment aux extrémités du projet.

Il s'agit d'une mission globale (Cf article L2431-1 du Ccp) qui doit permettre d'apporter notamment une réponse technique au programme défini par le maître d'ouvrage comprenant :

- une phase de conception dans laquelle le maître d'oeuvre doit :

- mener les études de conception détaillées de projet (Pro) pour la totalité des thématiques nécessaire au projet jusqu'à approbation par le maître d'ouvrage du dossier Pro,

- obtenir les autorisations des travaux par le biais des procédures administratives réglementaires nécessaires à la réalisation de ces derniers. Il s'agit notamment du portage du dossier de l'autorisation environnementale (Ae) et autre auprès du guichet unique.

En plus de la mission de base PRO, 11 missions complémentaires décrites ci-après viennent ainsi compléter les prestations à réaliser.

Mc 1 : Appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures (Avp/Dup/...)

Mc 2 :établissement du dossier d'autorisation environnementale unique (aeu iota) des travaux et assistance au Maître d'ouvrage pour le portage et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique

mc 3 : Géotechnique en phase conception (G2 Pro/Dce)

Mc 4 : Contrôle extérieur en phase de conception - élaboration du DCE de consultation

mc 5 : Bilan financier de l'opération phase conception

mc 6 : Élaboration du schéma directeur de la qualité

mc 7 : Assistance pour les actions de communication en phase études et procédures

mc 8 : Mise à jour du Dossier des engagements de l'état et rédaction du dossier des engagements environnementaux de l'état (modèle Dreal)

Mc 9 : Élaboration des dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) phase conception

mc 10 : Établissement des dossiers de Déclaration d'utilité Publique (Dup) et des dossiers d'enquête parcellaire

mc 11 : Assistance à la procédure Procédures foncières d'enquête parcellaire) et relations avec les riverains

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de l'aveyron entre Rodez et Laissac incluses, commune de Montpellier dans l'hérault, commune de Toulouse en Haute-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit à l'appui de sa candidature :

1) une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement ;

2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (Dc2 ou équivalent)

3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

en cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'etat dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations relatives au infrastructures linéaires type 2x2 voies au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;

- une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Un chiffre d'affaires pour des prestations similaires de 7 meuro (H.T.). Cette exigence minimale est justifiée par la nature importante des études de conception et par le montant total de l'opération

Capacité technique et professionnelle:

au titre des moyens humains :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Au titre des références :

Une liste des études exécutés (infrastructures linéaires à 2x2 voies, ouvrages d'art) en précisant leur niveau de complexité au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Des éléments de preuve relatifs à des études exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (intitulé des projets d'infrastructures routières) et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.

au titre des compétences :

Le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation. Au-Delà des compétences minimales exigées, le candidat présente les compétences dont il dispose sur : conception routière, conception ouvrage d'art, hydrogéologie, hydraulique, terrassement (y compris réemploi et valorisation des matériaux), équipements d'exploitation et intégration dans la GTC, environnement, études réglementaires, aménagements architecturaux et paysagers.

Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (Cv)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat doit démontrer chacune de ces exigences minimales suivantes par la fourniture des certificats de qualifications professionnelles ou qualification ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres :

management de la qualité iso 9001, Management environnemental iso 14001, Management de la santé et la sécurité au travail iso 45001, Évaluation juridique et/ou administrative des dossiers notamment pour les procédures réglementaires d'autorisations des travaux ou de passation des marchés publics OPQIBI 0101, Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d'une opération et les documents élaborés par le maître d'ouvrage (programme, décision, ...) et/ou des intervenants en phase de conception OPQIBI 0103, Conduite d'opération opqibi 0109, Management des risques et des opportunités OPQIBI 0404, Planification - coordination des études OPQIBI 0303, Environnement : insertion architecturale et paysagères, évaluation environnementales OPQIBI 0110, Études acoustiques relatives à l'émission de bruits d'infrastructures routières, autoroutières comportant des mesures in situ et des projections de niveaux sonores, la conception des dispositifs de protection à la source et chez les tiers OPQIBI 1602, Études de conception routière OPQIBI série 1101 à 1106, Études géotechniques pour comportement des sols par rapport à des ouvrages routiers (courants et non courant - dimensionnement des fondations, des soutènements), fourniture de rapports des missions G2, G4, G5 selon la norme NF P94-500, propositions des modes de fondations possibles et des dispositions constructives en fonction des contraintes géotechniques du site OPQIBI 1001 à 1008, Étude de structures béton courantes OPQIBI 1202, Étude de fondations OPQIBI 1233, Étude de voiries complexes OPQIBI 1104, Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure destinés à assurer la sécurité et le confort des usagers de la route et des autoroutes OPQIBI 1418, Ingénierie de ponts courants et complexes OPQIBI 1818, 1819, Ingénierie de voies routières OPQIBI 1822, Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement des eaux pluviales avec collecte, bassins de retenue, évacuation, siphons, régulation, relèvement...et systèmes gravitaires complexes OPQIBI 1816, Maîtrise des coûts de construction et d'exploitation d'infrastructure routières ou autoroutières comprenant la définition d'une enveloppe budgétaire cohérente avec les objectifs du programme, l'établissement d'estimations adaptées lors des consultations pour les marchés de travaux, la maîtrise de la gestion financière des chantiers OPQIBI séries 2201 et 2202

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 999
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: pas de limitation du nombre de candidats retenus
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 145-414425 (2022-07-26)

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