marché d'études, à tranches avec part forfaitaire et part à bons de commande pour prestations sur bordereau des prix unitaires. Montants maximums pour parties à bons de commandes : 200 000 euro(s) Ht pour la Tf, 300 000 euro(s) Ht pour la To001 et 200 000 euro(s) Ht pour la To002.Prestations divisées en 3 tranches : Tf : Conception du projet urbain ; To001 : Missions de suivi de l'avancement des opérations et/ou évolution du plan guide et To002 : Missions de suivi opérationnel des lots.Durée et délai d'exécution des prestations : cf. Article 6 du Ccap.Codes Cpv complémentaires : 79300000-7 : études de marché et recherche économique, sondages et statistiques - 79311000-7 : Services d'études - 79314000-8 : étude de faisabilité - 71400000-2 : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère - 71200000-0 : Services d'architecture - 79111000-5 : Services de conseil juridique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: rives du Gave- conception et conduite du projet urbain
Cda 22/54
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“marché d'études, à tranches avec part forfaitaire et part à bons de commande pour prestations sur bordereau des prix unitaires. Montants maximums pour...”
Brève description
marché d'études, à tranches avec part forfaitaire et part à bons de commande pour prestations sur bordereau des prix unitaires. Montants maximums pour parties à bons de commandes : 200 000 euro(s) Ht pour la Tf, 300 000 euro(s) Ht pour la To001 et 200 000 euro(s) Ht pour la To002.Prestations divisées en 3 tranches : Tf : Conception du projet urbain ; To001 : Missions de suivi de l'avancement des opérations et/ou évolution du plan guide et To002 : Missions de suivi opérationnel des lots.Durée et délai d'exécution des prestations : cf. Article 6 du Ccap.Codes Cpv complémentaires : 79300000-7 : études de marché et recherche économique, sondages et statistiques - 79311000-7 : Services d'études - 79314000-8 : étude de faisabilité - 71400000-2 : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère - 71200000-0 : Services d'architecture - 79111000-5 : Services de conseil juridique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“marché d'études, à tranches avec part forfaitaire et part à bons de commande pour prestations sur bordereau des prix unitaires. Montants maximums pour...”
Description du marché
marché d'études, à tranches avec part forfaitaire et part à bons de commande pour prestations sur bordereau des prix unitaires. Montants maximums pour parties à bons de commandes : 200 000 euro(s) Ht pour la Tf, 300 000 euro(s) Ht pour la To001 et 200 000 euro(s) Ht pour la To002.Prestations divisées en 3 tranches : Tf : Conception du projet urbain ; To001 : Missions de suivi de l'avancement des opérations et/ou évolution du plan guide et To002 : Missions de suivi opérationnel des lots.Durée et délai d'exécution des prestations : cf. Article 6 du Ccap.Codes Cpv complémentaires : 79300000-7 : études de marché et recherche économique, sondages et statistiques - 79311000-7 : Services d'études - 79314000-8 : étude de faisabilité - 71400000-2 : Services d'urbanisme et d'architecture paysagère - 71200000-0 : Services d'architecture - 79111000-5 : Services de conseil juridique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprime Dc1 (version en vigueur).- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la mission réalisée, le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Chaque prestation sera présentée de préférence sous format A4.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes :* Architecte Dplg* Urbaniste* Paysagiste* Compétences en programmation urbaine* Compétences en Vrd avec une expertise en hydraulique (modélisation)* Compétence en urbanisme durable et en ingénierie environnementale (pollution des sols)* Compétences en économie de la construction* Juriste spécialiste en droit de l'urbanisme et en montage d'opérations complexes* Compétences en infographie / maquette numérique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pau
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html -Clause d'indépendance : Il est exigé que les candidats ne soient en aucun cas être dans une situation de conflit d'intérêt qui serait de nature à limiter leur indépendance dans l'exercice des prestations de contrôle et d'analyse objet du présent marché.Critères de sélection des candidatures : Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.Critères de jugement des offres : cf. Règlement de consultation.Groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Règlement du marché : Le marché est financé sur les ressources budgétaires propres du pouvoir adjudicateur et pourra faire l'objet dedemandes de subventions.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Retrait des dossiers de consultation : Téléchargement : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/54.Modalités de réception des offres : La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.Remise par voie électronique avant le 26 septembre 2022 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur : réf dossier CDA 22/54.Renseignements complémentaires : via la plate-forme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf dossier CDA 22/54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2022/S 145-414524 (2022-07-26)
Informations complémentaires (2022-09-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 145-414524
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2022 09h00lieu: Pau
Nouvelle valeur
Texte: date: 05/10/2022 à 14h30lieu: Pau
Source: OJS 2022/S 185-524868 (2022-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22a082
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: studio Chamss Arouise
Adresse postale: 43 Rue Beaubourg
Commune postale: Paris 3
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671 875 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 650 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: stratégie et programmation urbaine
Source: OJS 2022/S 245-708681 (2022-12-15)