révision générale du Ppri du bassin du Tarn

ddt de Tarn-Et-Garonne

la présente consultation a pour objet de réviser le PPRN relatif au risque d'inondation couvrant le territoire du bassin du Tarn et concerne 37 communes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ddt de Tarn-Et-Garonne
Adresse postale: 2 Quai de Verdun
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction Départementale des Territoires de Tarn-et-Garonne Service Connaissance et Risques Bureau prévention des risques”
Téléphone: +33 563222421 📞
Courrier électronique: ddt-scr-bpr@tarn-et-garonne.gouv.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2126717&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision générale du Ppri du bassin du Tarn
Produits/services: Planification environnementale 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de réviser le PPRN relatif au risque d'inondation couvrant le territoire du bassin du Tarn et concerne 37 communes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“l'Étude sera décomposée en trois parties principales portant sur : - la caractérisation de l'aléa inondation (conformément au décret du 5 juillet 2019) par...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Départementale des Territoires à Montauban

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises en Occitanie (DRETTS Occitanie)
Adresse postale: esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-626771 (2022-11-08)