la présente consultation a pour objet de réviser le PPRN relatif au risque d'inondation couvrant le territoire du bassin du Tarn et concerne 37 communes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision générale du Ppri du bassin du Tarn
Produits/services: Planification environnementale📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de réviser le PPRN relatif au risque d'inondation couvrant le territoire du bassin du Tarn et concerne 37 communes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“l'Étude sera décomposée en trois parties principales portant sur : - la caractérisation de l'aléa inondation (conformément au décret du 5 juillet 2019) par...”
Description du marché
l'Étude sera décomposée en trois parties principales portant sur : - la caractérisation de l'aléa inondation (conformément au décret du 5 juillet 2019) par modélisation sur le cours d'eau de la rivière Tarn. - l'analyse des enjeux et de leur vulnérabilité, - la cartographie des zones inondables (hauteurs et vitesses selon les cours d'eau).Le règlement sera élaboré par la DDT. Il définira les prescriptions à respecter dans chaque zone en cohérence avec la carte de zonage à laquelle il fait référence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction Départementale des Territoires à Montauban
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises en Occitanie (DRETTS Occitanie)
Adresse postale: esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 218-626771 (2022-11-08)