restructuration et rehabilitation de gites sur le domaine D'Ognoas sur les communes du freche et D'Arthez D'Armagnac

Conseil départemental des Landes

le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres.
adresses des travaux :
Site BEDAT - au Bedat - 40190 LE Freche
Site CHAURON - 1333 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site PASQUET - 706 Route de Villeneuve - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site POUYLABRIN - 274 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Le projet se base sur les principes d'aménagement et réceptivités définies par le programme :
Site BEDAT : 2 logements - t4 et T3 - nombre total de 10 personnes ;
Site CHAURON : 1 logement - t3 - nombre total de 4 personnes ;
Site PASQUET : 1 logement - t4 - nombre total de 6 personnes
site POUYLABRIN : 3 logements - t2, et 2 T3 - nombre total de 10 personnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-27 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: 22S0222
Brève description:
le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres. adresses des travaux : Site BEDAT - au Bedat - 40190 LE Freche Site CHAURON - 1333 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac Site PASQUET - 706 Route de Villeneuve - 40190 ARTHEZ D'Armagnac Site POUYLABRIN - 274 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac Le projet se base sur les principes d'aménagement et réceptivités définies par le programme : Site BEDAT : 2 logements - t4 et T3 - nombre total de 10 personnes ; Site CHAURON : 1 logement - t3 - nombre total de 4 personnes ; Site PASQUET : 1 logement - t4 - nombre total de 6 personnes site POUYLABRIN : 3 logements - t2, et 2 T3 - nombre total de 10 personnes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'isolation thermique 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr 📧
Téléphone: +33 558054040 📞
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-351631
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres.
adresses des travaux :
Site BEDAT - au Bedat - 40190 LE Freche
Site CHAURON - 1333 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site PASQUET - 706 Route de Villeneuve - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site POUYLABRIN - 274 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Le projet se base sur les principes d'aménagement et réceptivités définies par le programme :
Site BEDAT : 2 logements - t4 et T3 - nombre total de 10 personnes ;
Site CHAURON : 1 logement - t3 - nombre total de 4 personnes ;
Site PASQUET : 1 logement - t4 - nombre total de 6 personnes
site POUYLABRIN : 3 logements - t2, et 2 T3 - nombre total de 10 personnes
Valeur totale estimée: 2 069 000 EUR 💰
Intitulé du lot: desamiantage
Numéro du lot: 1
Brève description: desamiantage
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: vrd - espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: vrd - espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 404 400 EUR 💰
Informations complémentaires: mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: demolition - gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Brève description: demolition - gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 381 900 EUR 💰
Intitulé du lot: ite - enduit a la chaux
Numéro du lot: 4
Brève description: ite - enduit a la chaux
Valeur estimée hors TVA: 235 300 EUR 💰
Intitulé du lot: charpente bois - cOUVERTURE - zINGUERIE
Numéro du lot: 5
Brève description: charpente bois - cOUVERTURE - zINGUERIE
Valeur estimée hors TVA: 209 400 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie exterieure bois
Numéro du lot: 6
Brève description: menuiserie exterieure bois
Valeur estimée hors TVA: 153 300 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie interieure - aMENAGEMENT
Numéro du lot: 7
Brève description: menuiserie interieure - aMENAGEMENT
Valeur estimée hors TVA: 212 900 EUR 💰
Intitulé du lot: platrerie - iSOLATION
Numéro du lot: 8
Brève description: platrerie - iSOLATION
Valeur estimée hors TVA: 147 600 EUR 💰
Intitulé du lot: revetement carrelage - fAIENCE (Réservé IAE ou Ea)
Numéro du lot: 9
Brève description: revetement carrelage - fAIENCE
Valeur estimée hors TVA: 22 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
mise en oeuvre des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique
Intitulé du lot: peinture - revetement sol souple - nETTOYAGE
Numéro du lot: 10
Brève description: peinture - revetement sol souple - nETTOYAGE
Valeur estimée hors TVA: 63 300 EUR 💰
Intitulé du lot: electricite
Numéro du lot: 11
Brève description: electricite
Valeur estimée hors TVA: 75 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
pse1: Alimentation électrique pour rafraichissement des salles à manger et séjour des gîtes
Intitulé du lot: cvc - plomberie sanitaire
Numéro du lot: 12
Brève description: cvc - plomberie sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 140 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
pse1: Rafraichissement des salles à manger et séjour des gîtes.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
désignation qualifications requises
lot 1 désamiantage qualibat 1552 - traitement de l'amiante
lot 2 vrd-espaces verts qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
qualibat 1351 - espaces verts
Lot 3 démolition - gros oeuvre qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée)
qualibat 1221 - reprises en sous-oeuvre (Technicité courante)
qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
lot 4 ite - enduits à la chaux qualibat 2132 - enduits aux liants hydrauliques
lot 5 charpente bois - couverture - zinguerie Qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
qualibat 3111 - tuiles canal (Technicité courante)
lot 6 menuiserie extérieure bois qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire
lot 7 menuiserie intérieure - aménagement Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois
lot 8 plâtrerie - isolation Qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)
lot 9 revêtements carrelage - faïence Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante)
lot 10 peinture - sols souples - nettoyage Qualibat 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)
qualibat 6222 - revêtements résilients Pvc
Lot 11 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualibat 5111 Qualifelec: MGTI
Serce 931
lot 12 cvc - plomberie Sanitaires Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du ccp
pour les lots : 02-03-05-06-07-08-12
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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B - mise en oeuvre des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du ccp
pour le lot 09: Revêtement carrelage - faïence
En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mention
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Contact
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront prendre contact avec le Domaine au 05.58.45.22.11 afin d'informer de leur présence.
La durée du marché est fixée à 19 Mois à compter de la notification du marché y compris 1 mois de préparation.
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des travaux
Le délai de validité des propositions est de 120 Jour(S) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2022/S 125-351631 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restructuration et rehabilitation de gites sur le domaine D'Ognoas sur les communes du freche et D'Arthez D'Armagnac
Valeur totale du marché: 1933281.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401633
Se réfère à l'avis: 2022/S 125-351631
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: revetement carrelage - fAIENCE (Réservé IAE ou Ea)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sas lapeyre et Fils
Commune postale: Josse
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 24 065 EUR 💰
Nom: colas france Etablissement des Landes
Commune postale: Saint-Avit
Valeur totale du marché: 410111.50 EUR 💰
Nom: sas cescutti
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Nom: sarl bouneou
Commune postale: Estigarde
Valeur totale du marché: 206713.70 EUR 💰
Nom: sas barrere
Commune postale: Grenade-sur-Adour
Valeur totale du marché: 267850.74 EUR 💰
Nom: sas Georges LOUBERY
Commune postale: Laglorieuse
Valeur totale du marché: 173 500 EUR 💰
Nom: scop laporte
Commune postale: Samadet
Valeur totale du marché: 190585.96 EUR 💰
Nom: compagnons batisseurs nouvelle aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Valeur totale du marché: 24165.73 EUR 💰
Nom: sas peinture sadys
Commune postale: Roquefort
Valeur totale du marché: 57202.55 EUR 💰
Nom: sarl ionys
Commune postale: Mont-de-Marsan
Valeur totale du marché: 89086.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 126-401633 (2023-06-29)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
Colas France Établissement des Landes Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine SARL Bouneou sarl Ionys SAS Barrère sas cescutti SAS Georges Loubery sas lapeyre et Fils SAS PEINTURE SADYS Scop Laporte
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de corps de métier spécialisés...