le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres.
adresses des travaux :
Site BEDAT - au Bedat - 40190 LE Freche
Site CHAURON - 1333 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site PASQUET - 706 Route de Villeneuve - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site POUYLABRIN - 274 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Le projet se base sur les principes d'aménagement et réceptivités définies par le programme :
Site BEDAT : 2 logements - t4 et T3 - nombre total de 10 personnes ;
Site CHAURON : 1 logement - t3 - nombre total de 4 personnes ;
Site PASQUET : 1 logement - t4 - nombre total de 6 personnes
site POUYLABRIN : 3 logements - t2, et 2 T3 - nombre total de 10 personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement national: 22400001800016
Adresse postale: 23 Rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558054040📞
Courrier électronique: laurence.devendeville@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration et rehabilitation de gites sur le domaine D'Ognoas sur les communes du freche et D'Arthez D'Armagnac
22S0222”
Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres.
adresses des travaux :
Site...”
Brève description
le projet est composé de 4 sites (Bédat, Chauron, Pouylabrin et Pasquet) qui se situent au maximum à 3 km les uns des autres.
adresses des travaux :
Site BEDAT - au Bedat - 40190 LE Freche
Site CHAURON - 1333 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site PASQUET - 706 Route de Villeneuve - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Site POUYLABRIN - 274 Route d'ognoas - 40190 ARTHEZ D'Armagnac
Le projet se base sur les principes d'aménagement et réceptivités définies par le programme :
Site BEDAT : 2 logements - t4 et T3 - nombre total de 10 personnes ;
Site CHAURON : 1 logement - t3 - nombre total de 4 personnes ;
Site PASQUET : 1 logement - t4 - nombre total de 6 personnes
site POUYLABRIN : 3 logements - t2, et 2 T3 - nombre total de 10 personnes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 069 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: desamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: desamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: vrd - espaces verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 400 💰
Description
Informations complémentaires: mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: demolition - gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Description du marché: demolition - gros oeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 900 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ite - enduit a la chaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: ite - enduit a la chaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente bois - cOUVERTURE - zINGUERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: charpente bois - cOUVERTURE - zINGUERIE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 209 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie exterieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiserie exterieure bois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie interieure - aMENAGEMENT
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: menuiserie interieure - aMENAGEMENT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 900 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: platrerie - iSOLATION
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: platrerie - iSOLATION
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: revetement carrelage - fAIENCE (Réservé IAE ou Ea)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: revetement carrelage - fAIENCE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“mise en oeuvre des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture - revetement sol souple - nETTOYAGE
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: peinture - revetement sol souple - nETTOYAGE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 300 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment📦
Description du marché: electricite
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse1: Alimentation électrique pour rafraichissement des salles à manger et séjour des gîtes”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cvc - plomberie sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: cvc - plomberie sanitaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“pse1: Rafraichissement des salles à manger et séjour des gîtes.
Mise en oeuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
désignation qualifications requises
lot 1 désamiantage qualibat 1552 - traitement de l'amiante
lot 2 vrd-espaces verts qualibat 1321 - canalisation d'assainissement (Technicité courante)
Qualibat 1341 - aménagements de chaussées et trottoirs
qualibat 1351 - espaces verts
Lot 3 démolition - gros oeuvre qualibat 1112 - démolition (technicité confirmée)
qualibat 1221 - reprises en sous-oeuvre (Technicité courante)
qualibat 2112 - maçonnerie et ouvrages en béton armé (Technicité confirmée)
qualibat 2151 - dallage courant (Technicité courante)
lot 4 ite - enduits à la chaux qualibat 2132 - enduits aux liants hydrauliques
lot 5 charpente bois - couverture - zinguerie Qualibat 2312 - fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois (Technicité confirmée)
qualibat 3111 - tuiles canal (Technicité courante)
lot 6 menuiserie extérieure bois qualibat 3511 Fourniture et pose de menuiseries extérieures en maison individuelle, petit collectif et petit tertiaire
lot 7 menuiserie intérieure - aménagement Qualibat 4312 - fourniture et pose de menuiseries intérieures bois
lot 8 plâtrerie - isolation Qualibat 4132 - plaques de plâtre (Technicité confirmée)
lot 9 revêtements carrelage - faïence Qualibat 6311 - carrelages - revêtements (technicité courante)
lot 10 peinture - sols souples - nettoyage Qualibat 6111 - peinture et ravalement (Technicité courante)
qualibat 6222 - revêtements résilients Pvc
Lot 11 electricité qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualibat 5111 Qualifelec: MGTI
Serce 931
lot 12 cvc - plomberie Sanitaires Qualifelec : Installations électriques en Logements - commerce - petit Tertiaire
Qualibat 5111 Qualifelec: MGTI
Serce 931
ou
- la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) : fourniture d'une liste de travaux exécutés (sur les 3 dernières années) avec description détaillée la nature des travaux réalisés, attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du ccp
pour les lots : 02-03-05-06-07-08-12
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil...”
Conditions d'exécution du contrat
a - mise en oeuvre de l'article R2111-10 du ccp
pour les lots : 02-03-05-06-07-08-12
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise candidate, quelle qu'elle soit, s'engage dans l'article E de l'acte d'engagement, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
B - mise en oeuvre des articles L2113-12, L2113-13 et L2113-14 du ccp
pour le lot 09: Revêtement carrelage - faïence
En application des articles L.2113-12, L.2113-13 et L2113-14 du Code de la Commande Publique, le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mention
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-28
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
09:00 📅
“dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site...”
dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution du marché. Les candidats désirant se rendre sur le site devront prendre contact avec le Domaine au 05.58.45.22.11 afin d'informer de leur présence.
La durée du marché est fixée à 19 Mois à compter de la notification du marché y compris 1 mois de préparation.
le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des travaux
Le délai de validité des propositions est de 120 Jour(S) à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art.l.551-1 et S.) -
Un référé contractuel (CJA art.l551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et
garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 125-351631 (2022-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“restructuration et rehabilitation de gites sur le domaine D'Ognoas sur les communes du freche et D'Arthez D'Armagnac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1933281.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: revetement carrelage - fAIENCE (Réservé IAE ou Ea)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 125-351631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: desamiantage
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lapeyre et Fils
Commune postale: Josse
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 065 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: vrd - espaces verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france Etablissement des Landes
Commune postale: Saint-Avit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410111.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: démolition Gros oeuvre
Nom et adresse du contractant
Nom: sas cescutti
Commune postale: Saint-Pierre-du-Mont
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 490 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ite - enduit à la chaux
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bouneou
Commune postale: Estigarde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206713.70 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: charpente bois Couverture Zinguerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas barrere
Commune postale: Grenade-sur-Adour
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267850.74 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F006
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Georges LOUBERY
Commune postale: Laglorieuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: menuiserie intérieure Aménagement
Nom et adresse du contractant
Nom: scop laporte
Commune postale: Samadet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190585.96 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: plâtrerie Isolation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F009
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: revêtement carrelage Faïence (Réservé IAE ou Ea)
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnons batisseurs nouvelle aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24165.73 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F010
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: peinture Revêtement sol souple Nettoyage
Nom et adresse du contractant
Nom: sas peinture sadys
Commune postale: Roquefort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57202.55 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022CP026F011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: electricité
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ionys
Commune postale: Mont-de-Marsan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89086.58 💰
Source: OJS 2023/S 126-401633 (2023-06-29)