restauration pour le secteur de la petite enfance

Ville de Corbeil-Essonnes

la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des menus pour les bébés, les petits-moyens et les moyens de 2 mois et demi à plus de 24 mois. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: Restauration crèches
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des menus pour les bébés, les petits-moyens et les moyens de 2 mois et demi à plus de 24 mois. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: mme Fatoumata FALL, Responsable du Service de la Commande Publique - 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corbeil-essonnes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897503 📞
Fax: +33 160897191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-209669
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
renseignements administratifs et techniques : Correspondante : Marie-France CalvaireAdresse : Mairie de Corbeil-Essonnes Service : Commande Publique Adresse : 28, avenue de Chantemerle 91100 Corbeil-Essonnes Téléphone : 01.60.89.75.03 Courriel : marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.frrenseignements complémentaires : Les demandes de renseignements doivent parvenir par écrit au plus tard sept (7) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation à la rubrique " questions-réponses " :url : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c-La réponse à ces questions ne sera jamais donnée oralement et ne sera jamais donnée immédiatement.Une réponse à toutes les questions sera adressée sur la plateforme de dématérialisation via la rubrique " questions- réponses ". Aucune réponse ne pourra plus être donnée moins de six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 120 000 euros (H.T.). Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées.Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans. Le commencement prévisionnel d'exécution est fixé au 29 août 2022
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Corbeil-Essonnes 91100 Corbeil-Essonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les entreprises nouvellement créées, les soumissionnaires devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
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Situation économique et financière:
le dernier chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire et en cas de groupement, du groupement, décrit dans le formulaire Dc2 ou document équivalent, et relatif aux prestations objet de la procédure
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun chiffre d'affaires minimum n'est imposé
Capacité technique et professionnelle:
ce critère sera apprécié à travers les références présentées et/ ou les moyens matériels et humains dont dispose l'opérateur économique ou le groupement
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le soumissionnaire doit présenter au minimum une référence.Ou, en l'absence de référence, le candidat doit démontrer qu'il dispose des moyens matériels et humains pour pouvoir réaliser les prestations de ce marché. La preuve peut être apportée par tous moyens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre Administratif - 28, av de Chantemerle - 91100 Corbeil-Essonnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZDY8Lu-8c- 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 077-209669 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des menus pour les bébés, les petits-moyens et les moyens de 2 mois et demi à plus de 24 mois. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-500935
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-209669
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
recours au marché similaire : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires brutes
pour la restauration des crèches de la commune pour la confection sur place des menus pour les bébés, les petits-moyens et les moyens de 2 mois et demi à plus de 24 mois. La procédure applicable est la procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du Code de la commande publique
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le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires, conformément à l'article R2123-1 2° et du L2123-1 du Code de la Commande Publique, sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande de 120 000 euros (H.T.). Le titulaire sera rémunéré en application des prix du bordereau des prix unitaires aux prestations effectivement réalisées.
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Les prestations seront commandées sur la base de bons de commande passés au fur et à mesure des besoins
Informations complémentaires:
recours au marché similaire : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom: normapro france
Adresse postale: z.a. Les Portes du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
date de signature du contrat : 17 août 2022.
Date d'attribution en C.A.O : 22 juin 2022.
Le montant figurant dans la section V.2.4 correspond au montant maximum annuel - 120 000 euro ht multiplié par 4 (durée du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Source: OJS 2022/S 177-500935 (2022-09-09)
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